DP06 Droit des collectivités territoriales À distance

Dernière mise à jour : 09/01/2023

Description

visuel

Introduction au droit des collectivités territoriales

Rappel des notions essentielles

Organisation administrative du territoire

Histoire de la décentralisation

Les sources du droit des collectivités territoriales

 

L'organisation des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales de droit commun

Les collectivités à statut particulier et dérogatoire

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

 

La démocratie locale

L'élection des instances délibérantes

Les organes exécutifs

Le contentieux électoral local

 

Les compétences des collectivités territoriales

Les domaines d'intervention

L'encadrement des compétences par l'État

Le contrôle administratif sur les actes des collectivités territoriales

 

La fonction publique territoriale

Dispositions statutaires et textes applicables

Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux

La carrière

La protection fonctionnelle

 

Les finances des collectivités territoriales

La notion d' « autonomie financière » des collectivités territoriales et de péréquation

La préparation du budget local et les principes budgétaires

Les différentes ressources des collectivités territoriales et les dotations de l'Etat

Le contrôle juridictionnel des comptes

 

La responsabilité pénale des collectivités territoriales et des élus

Les différents types de responsabilité : disciplinaire, administrative, civile et financière

La responsabilité la plus redoutée : la responsabilité pénale

Public visé

Toute personne souhaitant découvrir le droit applicable aux collectivités territoriales

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Connaître l'organisation des collectivités territoriales

Identifier les collectivités territoriales à statut particulier

Maîtriser les compétences des collectivités territoriales

Connaître le fonctionnement de la fonction publique locale

Connaître les modalités d'établissement du budget

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le droit applicable aux collectivités territoriales

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat

Professeur de droit

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