Conscient des conséquences que les incendies de forêt ayant touché le territoire national au cours de l’été 2026 ont pu avoir, directement ou indirectement, sur l’exécution de nombreux contrats de la commande publique, le Premier ministre a publié une circulaire destinée à guider les acheteurs dans la mise en œuvre et l’adaptation des conditions d’exécution de ces contrats.
Dans ce contexte, la circulaire du 12 août 2026 précise les leviers dont disposent les acheteurs publics afin d’adapter, lorsque cela est justifié, les conditions d’exécution des contrats concernés.
La circulaire invite en premier lieu les acheteurs et autorités concédantes à mobiliser les outils prévus par le code de la commande publique tels que les clauses de réexamen afin d’adapter les délais et modalités d’exécution. En l’absence de clause permettant une telle adaptation, une modification du contrat peut également être envisagée sur le fondement des articles R. 2194-5 et R. 3135-5 du code de la commande publique, lorsque les difficultés rencontrées résultent de circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait prévoir.
La circulaire appelle également, en second lieu, les acheteurs et autorités concédantes à faire preuve de discernement dans l’application des pénalités de retard.
Lorsque le retard est directement imputable aux conséquences des incendies ou aux mesures administratives prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens, il est ainsi recommandé d’apprécier l’opportunité :
- D’appliquer les pénalités prévues au contrat ;
- D’en moduler le montant ;
- D’y renoncer.
Cependant, la circulaire expose que la faculté de renoncer aux pénalités est strictement encadrée et ne doit pas conduire à une libéralité. La circulaire invite les acheteurs à apprécier concrètement, contrat par contrat, le lien entre les difficultés rencontrées par le titulaire et les conséquences des incendies, avant de mettre en œuvre les sanctions contractuelles.