DA02 - Le système d'acquisition dynamique Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

Description

visuel

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Présentation du dispositif

 

LES OBJECTIFS POURSUIVIS

Accroître la transparence

Réduire les coûts de fonctionnement

Écourter les délais

 

UN SYSTÈME DE PASSATION DES MARCHÉS ENTIÈREMENT ÉLECTRONIQUES

Lancement de la procédure

- Le contenu de l'avis de marché

- Le contenu du cahier des charges

- L'accès aux documents de la consultation

- La première phase

• Le référencement de sociétés

- La deuxième phase

• L'avis simplifié pour passer un marché spécifique

• La possibilité de nouveaux entrants en cours de consultation

• La possibilité donnée aux soumissionnaires déjà admis de mettre à jour leur offre indicative

L'exécution des marchés

- Un système qui ne peut empêcher, restreindre ou fausser la concurrence

• La durée du système

• Chaque marché spécifique doit faire l'objet d'une mise en concurrence

• Le choix sur les critères d'attribution énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la mise en place du SAD

 

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Responsables de services marchés, responsables de services informatiques en charge de la mise en place des moyens de dématérialisation et acheteurs publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

Découvrir le cadre règlementaire du SAD

Déterminer quand cette procédure est pertinente

Maîtriser la procédure pour lancer un SAD et l'exécuter au travers de marchés spécifiques

Apprendre à rédiger un DCE pour une procédure de SAD et pour un marché spécifique

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Savoir passer un SAD
  • Gérer un SAD

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions

  • 05/12/24 À distance
  • 05/12/24 Présentiel

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