CPT11 - La modernisation des contrôles financiers

Description
Le nouveau contrôle budgétaire comptable ministériel
- Le contrôle financier : contrôle de soutenabilité
• Étude du décret et de cas pratiques
- Le comptable et le contrôle interne comptable : dans des buts de certifications
- Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial : pour responsabiliser les acteurs
- Le département facturier
Le contrôle général économique et financier
- Contrôles par les risques : étude du décret et interventions de ce type de contrôle
- Rapport sur l'exécution des contrôlés : étude d'un rapport
Le contrôle juridictionnel
- La Cour des comptes
- La Cour de Discipline Budgétaire et Financière
- Les projets de réforme : responsabilités
Les relations ordonnateur et contrôleur
- Une collaboration pour une meilleure gestion
- Une alliance de compétence pour aboutir à la qualité
Étude de cas de jurisprudence pour bien comprendre les responsabilités des gestionnaires
- Les ttendus de la CDBF
- Le contrôle juridictionnels
Objectifs pédagogiques
• Comprendre l'importance de la logique des contrôles financiers
• Savoir anticiper les points de contrôles
• Connaître la responsabilité des contrôleurs et des contrôlés
Public visé
Personnels de l'État des services ordonnateurs
Pré-requis
Connaître l'organisation des services financiers (budgétaires, gestionnaires, comptables)

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