Gestion Foncière - Propriété publique - Route et voirie
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- DPP05 - Le fond de commerce sur le domaine public À distance
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- DPP06 - Un an de jurisprudence domaniale À distance
- GF01 - Savoir préparer et mener à terme une opération immobilière devant notaire À distance
- GF02 - Connaître le sort d'un bien immobilier suite à un transfert de compétence et savoir rédiger un procès-verbal de mise à disposition À distance
- GF03 - Rédiger les actes authentiques en la forme administrative À distance
- RV01 - Les fondamentaux du domaine public routier À distance
- RV02 Rédiger une permission de voirie, un permis de stationnement ou un contrat de voirie À distance
- RV03 - Sécuriser vos règlements de voirie À distance
- RV04 - Préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) À distance
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- 27/06/22 → 30/06/22 À distance MP80 Marchés de travaux : suivi et exécution
- 27/06/22 → 28/06/22 À distance URB02 - Droit de l'urbanisme
- 01/07/22 À distance CPT08 - La gestion des immobilisations
- 05/09/22 → 06/09/22 À distance DP14 Favoriser et sécuriser le règlement amiable des litiges
- 05/09/22 → 06/09/22 À distance DP06 Droit des collectivités territoriales
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