Gestion Foncière - Propriété publique - Route et voirie
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- DPP07 - Un an de jurisprudence domaniale À distance
- GF01 - Savoir préparer et mener à terme une opération immobilière devant notaire À distance
- GF02 - Connaître le sort d'un bien immobilier suite à un transfert de compétence et savoir rédiger un procès-verbal de mise à disposition À distance
- GF03 - Rédiger les actes authentiques en la forme administrative À distance
- RV01 - Les fondamentaux du domaine public routier À distance
- RV02 Rédiger une permission de voirie, un permis de stationnement ou un contrat de voirie À distance
- RV03 - Sécuriser vos règlements de voirie À distance
- RV04 - Préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) À distance
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Prochaines Sessions
- 29/09/22 → 30/09/22 À distance MP01 Organisation et pilotage de la fonction achats
- 29/09/22 → 30/09/22 À distance ENV01 - Le droit de l'environnement
- 03/10/22 → 05/10/22 À distance MP13 La négociation dans le cadre des achats publics
- 03/10/22 → 04/10/22 À distance MP19 L’achat public durable : fondamentaux, cadre juridique et obligations, méthodologie et bonnes pratiques.
- 03/10/22 → 05/10/22 À distance FE01 Comprendre les mécanismes de fonctionnement des différents fonds européens
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