Gestion Foncière - Propriété publique - Route et voirie
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- DPP02 - L'occupation du domaine public de l'Etat À distance
- DPP03 - L'occupation du domaine public et privé des collectivités locales À distance
- DPP04 - Sécuriser les autorisations d'occupation du domaine public (AOT-COT) : passation et rédaction À distance
- DPP05 - Le fond de commerce sur le domaine public À distance
- DPP06 - La gestion des cimetières À distance
- DPP06 - Un an de jurisprudence domaniale À distance
- GF01 - Savoir préparer et mener à terme une opération immobilière devant notaire À distance
- GF02 - Connaître le sort d'un bien immobilier suite à un transfert de compétence et savoir rédiger un procès-verbal de mise à disposition À distance
- GF03 - Rédiger les actes authentiques en la forme administrative À distance
- RV01 - Les fondamentaux du domaine public routier À distance
- RV02 Rédiger une permission de voirie, un permis de stationnement ou un contrat de voirie À distance
- RV03 - Sécuriser vos règlements de voirie À distance
- RV04 - Préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) À distance
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Prochaines Sessions
- 27/01/22 → 28/01/22 CPT06 - Les régies d'avance et de recettes
- 07/02/22 → 08/02/22 URB07 - Etude d'impact et enquête publique
- 07/02/22 → 08/02/22 DPP02 - L'occupation du domaine public de l'Etat
- 07/02/22 → 08/02/22 RV04 - Préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux (DT-DICT)
- 07/02/22 FIN04 - Finances locales
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