Gestion Foncière - Propriété publique - Route et voirie 12

• DPP01 - Le code général de la propriété des personnes publiques
• DPP02 - L'occupation du domaine public de l'Etat
• DPP03 - L'occupation du domaine public et privé des collectivités locales
• DPP04 - Sécuriser les autorisations d'occupation du domaine public (AOT-COT) : passation et rédaction
• DPP05 - Le fond de commerce sur le domaine public
• GF01 - Savoir préparer et mener à terme une opération immobilière devant notaire
• GF02 - Connaître le sort d'un bien immobilier suite à un transfert de compétence et savoir rédiger un procès-verbal de mise à disposition
• GF03 - Rédiger les actes authentiques en la forme administrative
• RV01 - Les fondamentaux du domaine public routier
• RV02 - Rédiger une permission de voirie, un permis de stationnement ou un contrat de voirie
• RV03 - Sécuriser vos règlements de voirie
• RV04 - Préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux (DT-DICT)