RV03 - Sécuriser vos règlements de voirie

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Fondamentaux techniques et administratifs
- La consistance du domaine public routier
- La coordination des travaux
- La technique routière
- La détermination du domaine public routier
• Les accessoires
• Les dépendances
- Les occupations du domaine public routier
• La permission de voirie
• Le permis de stationnement
Pourquoi un règlement de voirie ?
- L'usage
- La mise en oeuvre
Contenu d'un règlement de voirie
- L'organisation
- L'accord technique préalable
- L'aspects administratifs
- L'annexes techniques
- Les procédures de radiation du règlement de voirie
• La consultation
• La validation
• La diffusion
- Les règles générales contenues dans le règlement de voirie
• Les obligations liés à l'usage de la voirie
• Le permis de stationnement / le permis de voirie
• La délivrance des autorisations et les droits de voirie
• Les dégradations
• Les dispositions relatives aux travaux
• L'organisation des chantiers
• Les prescriptions techniques
• Les dispositions financières
Points clefs et sensibles d'un règlement de voirie
- Consensus ou non ?
- Gérer le règlement de voirie
- Appliquer le règlement de voirie
Rédiger votre règlement de voirie
- L'analyse d'un modèle type
- Commentaire de différents règlements
Formation-action (échanges sur votre règlement de voirie)
Actualiser son règlement de voirie
La protection du domaine public routier
- La police de conversation
- Les contraventions de voirie
- Les responsabilités, les droits et les obligations des occupants
• Les sanctions et les poursiuites
Les risques contentieux liés au règlement de voirie
Objectifs de la formation
• Sécuriser les différents actes de gestion de la route et de voirie
• Savoir optimiser les conditions financières d'occupation ou d'utilisation de la voirie
Public visé
Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, cadres et agents des services juridiques, des services passant et mettant en oeuvre les règlements de voirie dans les Conseils Généraux, villes, agglomérations et EPCI
Prérequis
Aucun

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Lieu :
Détail des horaires :
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