CCAG07 - Le CCAG Maîtrise d'Oeuvre Mixte : présentiel / à distance

1. Le cadre juridique  général des marchés de maîtrise d'œuvre (MOE).

• La place de la maîtrise d'ouvrage publique et de la MOE dans le Code de la commande publique (CCP) et le nouveau CCAG MOE 2021
• Le rôle du maître d'œuvre
• Les modes de réalisation des ouvrages
• Les éléments de mission

 

2. Le contenu du contrat de maîtrise d'œuvre

• Les éléments devant figurer au contrat
• Les grandes nouveautés du CCAG MOE 2021

 

3. Les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre

• Les différentes natures des travaux
• La phase de conception : étude du contenu de la mission.
• La phase d'exécution des travaux : étude du contenu de la mission
• Les éléments de mission complémentaires.

 

4. Le mode de rémunération des maîtres d'œuvre

• Le principe du forfait de rémunération
• Le contrôle des coûts par le MOE

 

5. L'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre

• Présentation générale de la mission
• L'exécution du marché de MOE lors de la phase de conception
• L'intervention du MOE lors de la phase d'exécution des travaux.

Acheteurs, rédacteurs ou gestionnaires des marchés publics, gestionnaires des travaux

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

Connaître le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre (MOE)

Identifier les obligations du maître de l'ouvrage.

Identifier les missions confiées au MOE

Maîtriser le mode rémunération du MOE

• Maîtriser le nouveau CCAG Maîtrise d'oeuvre
• Maîtriser les rôles et les responsabilités du maître d'oeuvre
• Connaître les missions ou les éléments de mission normalisés
• Maîtriser les modalités d'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

QCM de début et de fin de formation

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Praticien expert