MA23 - Le partenariat d'innovation : mise en pratique Mixte : présentiel / à distance

CONDITIONS D'UTILISATION DU PARTENARIAT D'INNOVATION

- La définition et objectifs du partenariat d'innovation

- Conditions de recours

- Le choix entre le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif, la procédure négociée

 

LA PROCÉDURE DU PARTENARIAT D'INNOVATION

- Le déroulement chronologique de la procédure (les différentes étapes, et phases)

 

MAÎTRISER LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DU PARTENARIAT D'INNOVATION

- Mono attributaire

- Pluri-attributaires

 

LES PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

- L'avis de marché : forme et contenu

- Le règlement de la consultation

- Les clauses spécifiques du dossier de consultation des entreprises (droit de propriété intellectuelle, clause d'intéressement, clause de retour sur investissement, clauses limitatives de responsabilité)

 

À PARTIR D'UN CAS CONCRET

- La vérification des conditions de recours

- La rédaction de l'avis de marché

- La rédaction de certaines clauses particulières

- Le choix des candidats

- Le choix des offres

- La fin du partenariat d'innovation

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Personnels chargés de l'exécution financière des marchés publics

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

• Analyser l'apport des partenariats d'innovation
• Identifier les conditions de recours et les modalités de passation
• Assurer la sécurisation et l'efficacité de ces procédures
• Le « plus de la formation » : une approche pratique qui s'appuie sur un exemple de réalisation complète

• Mettre en place un partenariat d'innovation
• Exécuter un partenariat d'innovation

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Avocat expert