MP04 La mutualisation des achats

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LES OBJECTIFS DE LA MUTUALISATION DES ACHATS
La mutualisation des coûts de mise en concurrence
L'obtention de tarifs plus avantageux du fait des volumes mis en concurrence
Les erreurs de stratégie d'achats à éviter


LE CADRE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D'ACHATS
Les centrales d'achats publiques (UGAP, DAE, RESAH, UniHA)
Quelles formes de groupement ?

- Au sein du même acheteur
- Les groupements de plusieurs acheteurs publics «homogènes» ou «mixtes»
- Les groupements internationaux
- Les dispositions du code de la commande publique

LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
La convention constitutive
- La forme et le contenu de la convention de groupement
- Les modalités d'adhésion et de signature de la convention
Rôle des membres du groupement
- Le rôle et les attributions du coordonnateur
- La mise en concurrence des marchés
- L'attribution et l'exécution du marché
- L'exécution et le suivi du marché
Exercice : exemple de rédaction d'une convention constitutive
La Commission d'Appel d'Offres
- Du groupement : sa composition et son rôle
- L'alternative : la désignation de la C.A.O. du coordonnateur
La gestion du groupement au quotidien

LA PASSATION DES MARCHÉS PAR LE GROUPEMENT
Les conditions de la mise en concurrence
- Les montants à prendre en considération
- Le contenu de l'avis de marché
- Quels critères de sélection pour un achat groupé ?
La forme du contrat et son contenu
- L'allotissement : rappel des dispositions
- Le recours aux accords-cadres
- La durée du contrat et ses reconductions
- Les clauses essentielles à la bonne exécution du marché

LE SUIVI D'EXÉCUTION DU MARCHÉS
- La passation des commandes et leur gestion
- La gestion financière du marché
- L'évolution du contrat : quelles modalités ?
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs pédagogiques
Identifier les cas d'utilisation des groupements d'achats
Être capable de mettre en place un groupement d'achats
Savoir passer et exécuter un marché dans le cadre d'un groupement d'achats
Public visé
Directeurs d'établissement
Personnels des services achats / marchés
Coordonnateur de groupement d'achats ou adhérents
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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