MP37 Les marchés à tranches

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LE RÉGIME JURIDIQUE
Les textes applicables et les définitions

CARACTÉRISTIQUES ET CAS D'APPLICATION
Les éléments du marché qui sont connus
-- L'étendue des besoins
-- Le prix ou les modalités de sa détermination
-- Les modalités d'exécution de chaque tranche
Sur quoi porte l'incertitude ?
La notion d'ensemble cohérent des tranches (fermes et optionnelles)
Les cas d'application, adaptés ou non, selon les catégories d'achat


LE CONTRAT
La durée du contrat
- La durée globale
- La durée d'exécution des tranches
- La fixation des dates limites d'affermissement de chaque tranche optionnelle
- La notion de période d'attente
L'affermissement des tranches optionnelles
- À quelle date limite doit être fixé l'affermissement de chaque tranche optionnelle ?
- Quelle forme prend l'affermissement de la tranche optionnelle ?
- Qui prend la décision d'affermissement ?
- Quand doit débuter la période d'attente ?
Les indemnités : les définitions
• La notion d'indemnité d'attente
• La notion d'indemnité de dédit
- La fixation des indemnités : 2 hypothèses
• Leur fixation au cahier des charges par le pouvoir adjudicateur
• Leur fixation par les opérateurs économiques

LA MISE EN CONCURRENCE
Le calcul des seuils
Le jugement des offres


L'EXÉCUTION DES MARCHÉS À TRANCHES
Retard d'affermissement et indemnité d'attente
- Les cas où le marché ne prévoit pas de période d'attente
- Les cas où le marché prévoit une période d'attente
• L'affermissement intervient avant le début de la période d'attente
• L'affermissement intervient au cours de la période d'attente
• Aucune décision d'affermissement n'est prise à la fin de la période d'attente
- La question du paiement de l'indemnité : d'office ? À quel moment ?
Affermissement des tranches et indemnité de dédit
- Les cas où le marché prévoit une indemnité de dédit
• La décision d'affermissement intervient avant le début de la date limite d'affermissement
• Aucune décision d'affermissement n'intervient avant le début de la date limite d'affermissement
- La question du délai de paiement de l'indemnité de dédit
- Le remplacement du dédit par le rabais : dans quel cas ?
Les clauses financières
- Les clauses relatives à la détermination des prix de règlement
- Les clauses de paiement
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
Savoirs :
• Connaître les règles spécifiques à ce marché
• Savoir utiliser ce type de marché
• Maîtriser les règles de gestion budgétaire

Savoirs-faire :
• Rédiger les clauses spécifiques à un marché à tranches
• Savoir affermir une tranche optionnelle
Public visé
Rédacteurs de marchés publics, agents des corps de contrôle, agents des services d'ordonnancement
Prérequis
Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

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