MA21 - Les marchés à tranches Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 04/04/2024
Description
LE RÉGIME JURIDIQUE
Les textes applicables et les définitions
CARACTÉRISTIQUES ET CAS D'APPLICATION
Les éléments du marché qui sont connus
-- L'étendue des besoins
-- Le prix ou les modalités de sa détermination
-- Les modalités d'exécution de chaque tranche
Sur quoi porte l'incertitude ?
La notion d'ensemble cohérent des tranches (fermes et optionnelles)
Les cas d'application, adaptés ou non, selon les catégories d'achat
LE CONTRAT
La durée du contrat
- La durée globale
- La durée d'exécution des tranches
- La fixation des dates limites d'affermissement de chaque tranche optionnelle
- La notion de période d'attente
L'affermissement des tranches optionnelles
- À quelle date limite doit être fixé l'affermissement de chaque tranche optionnelle ?
- Quelle forme prend l'affermissement de la tranche optionnelle ?
- Qui prend la décision d'affermissement ?
- Quand doit débuter la période d'attente ?
Les indemnités : les définitions
• La notion d'indemnité d'attente
• La notion d'indemnité de dédit
- La fixation des indemnités : 2 hypothèses
• Leur fixation au cahier des charges par le pouvoir adjudicateur
• Leur fixation par les opérateurs économiques
LA MISE EN CONCURRENCE
Le calcul des seuils
Le jugement des offres
L'EXÉCUTION DES MARCHÉS À TRANCHES
Retard d'affermissement et indemnité d'attente
- Les cas où le marché ne prévoit pas de période d'attente
- Les cas où le marché prévoit une période d'attente
• L'affermissement intervient avant le début de la période d'attente
• L'affermissement intervient au cours de la période d'attente
• Aucune décision d'affermissement n'est prise à la fin de la période d'attente
- La question du paiement de l'indemnité : d'office ? À quel moment ?
Affermissement des tranches et indemnité de dédit
- Les cas où le marché prévoit une indemnité de dédit
• La décision d'affermissement intervient avant le début de la date limite d'affermissement
• Aucune décision d'affermissement n'intervient avant le début de la date limite d'affermissement
- La question du délai de paiement de l'indemnité de dédit
- Le remplacement du dédit par le rabais : dans quel cas ?
Les clauses financières
- Les clauses relatives à la détermination des prix de règlement
- Les clauses de paiement
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les spécificités des marchés à tranches
Déterminer les cas d'utilisation
Savoir rédiger les clauses essentielles d'un marché à tranches
Maîtriser l'exécution des marchés à tranches
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Passer un marché à tranches
- Rédiger un marché à tranches
- Exécuter un marché à tranches
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud