MP12 La performance économique de l'achat public

Description
LE CONTEXTE
L'importance économique de la commande publique
- Les chiffres de l'achat public en France
- Les montants des contrats par acheteur et par objet
- La place des PME dans les marchés publics en France
La modernisation des achats publics
- Les principaux aspects de la politique de modernisation des achats publics
- La création de la Direction des Achats de l'État (DAE), Agence de service public
- La Mission Achat du Ministère de la Défense (MINDEF)
- La circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2013
La place de la performance économique dans le droit des marchés publics
- Le Code de la commande publique
- La nécessité d'ajouter à l'efficacité économique le concept de performance économique

LES CONTOURS DU CONCEPT DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
En quoi consiste le concept de performance économique ?
- La notion de gains
- La notion de gains immédiats
- Les gains achats comme mesure de la performance de la fonction achat
- La notion de stratégie d'achat
La méthode de calcul des gains achats
- L'approche par le besoin
- L'approche par la stratégie d'achat
- L'approche par les clauses de prix du contrat
- L'approche par la professionnalisation des acheteurs publics
L'analyse comparative des prix
- La comparaison avec les prix antérieurs obtenus par l'acheteur
- La comparaison avec les prix obtenus par d'autres acheteurs pour un même produit
- L'estimation : quelle est sa valeur ?
- Les différents leviers de performance économique
• En ce qui concerne les achats récurrents
• En ce qui concerne les achats non récurrents
• En ce qui concerne les actions de progrès

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE AU TRAVERS DE SA PROPRE STRUCTURE D'ACHATS
L'analyse des marchés par montants de dépense en année N – 1
- La nature des prestations et montants financiers
- La date d'échéance des marchés en cours
- Le ciblage des marchés prioritaires pour des gains achats
L'analyse des marchés fondée sur l'évolution tendancielle des prix obtenus
- L'évolution tendancielle des prix sur les cinq dernières années
- Des marchés à l'évolution tendancielle des prix à la baisse
- Des marchés à l'évolution tendancielle à la hausse
- Une approche visant à cibler les marchés à l'évolution tendancielle à la hausse
L'analyse des marchés fondée sur la place des PME locales
- Des marchés sans présence de PME locales (énergie, bus et autocars…)
- Des marchés avec forte présence de PME locales (travaux, prestations informatiques)
- Jouer sur la massification ou non pour la préservation de la concurrence

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE AU TRAVERS DE L'EXPRESSION DES BESOINS
La consécration des consultations préalables du marché ou la pratique du sourcing
- À quel moment engager le sourcing ?
- Dans quels buts ?
- Une base juridique solide pour consulter les opérateurs en amont
- Une expression des besoins plus en phase avec le marché fournisseur
L'expression des besoins
- La définition des prestations par référence à des normes ou autres documents équivalents
- La définition des prestations en termes de performance ou d'exigences fonctionnelles
- La définition des prestations en combinant les deux modes d'expression

CONNAÎTRE SON BESOIN : CONTRAINTES ET ENJEUX
La démarche d'analyse fonctionnelle
- La norme NF X 50-150 définit la valeur
- Les contours de l'analyse de la valeur
- L'analyse des valeurs : réduction des coûts et élimination de certains coûts
Étude de cas : à partir d'une stratégie d'achat, comment exploiter et présenter le sourcing réalisé. Mettre en place une grille d'analyse
des possibilités des fournisseurs en terme de développement durable


LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE AU TRAVERS DU CRITÈRE DU COÛT SUR LE CYCLE DE VIE DU PRODUIT
Première approche du concept de cycle de vie d'un produit
- Les cinq phases de la vie d'un produit
- Le schéma
- L'exemple de l'industrie automobile
Le coût du cycle de vie du produit, nouveau critère d'attribution des marchés
- Le contenu
- Les contours
- Les conditions d'application
L'exemple des achats de véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
- Comment appréhender le coût global dans son ensemble ou le coût sur le cycle de vie ?

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE AU TRAVERS DU RECOURS À LA NÉGOCIATION
L'extension substantielle du périmètre de la négociation dans les marchés publics
- Les cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation
- Les cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Le processus de négociation
- Négocier n'est pas marchander
- Les négociations techniques et financières : des offres initiales aux offres finales
- La conduite de la négociation
- Les éléments non négociables
Les gains économiques dans le cadre de la négociation
- Les gains liés aux clarifications et à la bonne compréhension des exigences du cahier des charges technique
- Les gains liés à la clarification du rôle et des responsabilités des différents intervenants (maître d'ouvrage, AMO, maître d'oeuvre…)
- Les gains liés à l'effacement de la « surqualité» et de fonctionnalités non exigées
- Les gains liés à la diminution des prix unitaires ou des prix d'unité supérieurs aux prix du marché concurrentiel
Un exemple de processus de négociation relaté dans le rapport d'analyse des offres
- L'exploitation d'un équipement
- Les négociations techniques et financières menées
- Les gains obtenus entre l'offre initiale et l'offre finale

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE N'EST PAS ANTINOMIQUE AVEC L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN PROCÉDÉ INNOVANT
Qu'est-ce qu'un achat d'innovation ?
- La définition de la procédure de partenariat d'innovation
- L'économie du marché de partenariat d'innovation
- La procédure de passation du marché de partenariat d'innovation
Exemples de besoins adaptés au montage de partenariat d'innovation pour des gains économiques à moyen et long terme

LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les clauses d'insertion sociale dans les marchés publics heurtent-elles la performance économique en créant des surcoûts pour le pouvoir adjudicateur ?
- La place de l'insertion dans l'emploi des personnes qui en sont éloignées dans le droit des marchés publics
- L'insertion en tant que sujétion d'exécution
- L'insertion en tant que critère de jugement des offres
- Gains économiques, neutralité ou surcoût ?
La performance économique au travers des gains potentiels liés aux achats publics « verts »
- Gains environnementaux et gains budgétaires
- Coût d'acquisition plus onéreux mais coût sur le cycle de vie moindre, par exemple du fait d'une meilleure performance énergétique, l'achat de véhicules électriques ou hybrides
- Performance économique d'une acquisition sur une base de comptabilité de flux annuel ou performance économique sur une base comptable pluriannuelle tenant compte du coût global
- Le cas de l'acceptation de surcoûts d'acquisition non compensés par de moindres coûts d'utilisation ou la prise en compte du coût public additionnel sur le bien être collectif
- L'acceptation de plus de risques et de coûts que dans le cadre d'une politique d'acquisition classique
Objectifs pédagogiques
• Améliorer la performance de ses achats et savoir l'évaluer
• Définir les outils, dispositifs et pratiques des achats pour une meilleure performance
• Cibler les domaines de gains potentiels
• Concilier la performance économique avec les politiques publiques prioritaires
Public visé
Les acheteurs publics souhaitant se perfectionner dans l'évaluation de la
performance achats, responsables des services achats-marchés, tout acheteur impliqué dans l'optimisation de ses achats
Pré-requis
Une bonne maîtrise de la réglementation des marchés publics et des aspects économiques des marchés publics

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