Une modification du montant de la rémunération du maître d’œuvre fixée à titre provisoire n’est pas une modification substantielle – Tribunal administratif de Melun, 30 avril 2026, M. C… D… c/ Commune de Bois-le-Roi, n° 2404044
La commune de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne) a engagé en 2021 un projet de construction et d’aménagement d’une maison de santé devant initialement s’étendre sur une surface de 250 m², comprenant notamment trois cabinets médicaux, une salle de consultation, un cabinet infirmier, une salle d’attente commune, et quelques places de stationnement. Le montant de l’enveloppe prévisionnelle des