Règlement d’exécution en vue de l’application des dispositions résilience du NZIA – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – DAJ
La Commission européenne a adapté, le 23 mai 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/1178 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la […]