MA23 - Le partenariat d'innovation : mise en pratique À distance

Dernière mise à jour : 28/10/2025

Description

visuel

1. Les conditions d'utilisation du partenariat d'innovation

La définition et objectifs du partenariat d'innovation

Conditions de recours

Le choix entre le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif, la procédure négociée

 

2. La procédure du partenariat d'innovation

Le déroulement chronologique de la procédure (les différentes étapes, et phases)

 

3. Maîtriser les modalités d'exécution du partenariat d'innovation

Mono attributaire

Pluri-attributaires

 

4. Les pièces du dossier de consultation des entreprises

L'avis de marché : forme et contenu

Le règlement de la consultation

Les clauses spécifiques du dossier de consultation des entreprises (droit de propriété intellectuelle, clause d'intéressement, clause de retour sur investissement, clauses limitatives de responsabilité)

 

5. A partir d'un cas concret

La vérification des conditions de recours

La rédaction de l'avis de marché

La rédaction de certaines clauses particulières

Le choix des candidats

Le choix des offres

La fin du partenariat d'innovation

Public visé

Personnels chargés de l'exécution financière des marchés publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

Analyser l'apport des partenariats d'innovation

Identifier les conditions de recours et les modalités de passation

Assurer la sécurisation et l'efficacité de ces procédures

Le « plus de la formation » : une approche pratique qui s'appuie sur un exemple de réalisation complète

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Mettre en place un partenariat d'innovation
  • Exécuter un partenariat d'innovation

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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Session sélectionnée

  • 27/11/23
  • Détails :

    27/11/23 : 9:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 30/06/26 À distance
  • 12/11/26 À distance

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