MP82 La réception et le décompte général dans les marchés travaux À distance
Dernière mise à jour : 08/03/2023
Description
1. Définition de l'acte de réception
- Étude du CCAG travaux et de la jurisprudence
- La forme de la décision de réception
2. Les différents types de réception
- La réception sans réserve
- La réception avec réserve
- La réception sous réserve
- La réception avec réfaction
- Le refus de réception
- La réception partielle, mise à disposition
3. Les étapes de la réception
- Les conditions de la réception : délais et enchaînements de la procédure
- Les documents à remettre lors de la réception, fiches descriptives concernant les conditions de pose, DOE, DIUO
- La levée des réserves
- L'exécution aux frais et risques
4. Les effets juridiques et pratiques de l'acte de réception des travaux
- Le point de départ des délais de garantie
- Le transfert de la garde de l'ouvrage
- Le remboursement de la retenue de garantie
- La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises
- La réalisation du marché et ses conséquences
5. L'établissement du décompte général
- Rappel des modalités d'établissement des demandes d'acomptes tout au long du marché (forme et contenu)
- L'établissement du projet de décompte final
- À quel moment l'entrepreneur principal doit-il établir le projet de décompte ?
- Comment gérer la carence de l'entrepreneur ?
- Le rôle du maître d'oeuvre
- L'établissement du décompte général : forme, contenu et délais
- Les voies de recours de l'entreprise en cas de carence du maître d'oeuvre
- Le rôle du maître de l'ouvrage
- La vérification, la signature et la notification du décompte
- Les délais prévus par le CCAG Travaux et les conséquences de l'absence de notification dans ces délais
6. Les caractéristiques du décompte général définitif
- Le principe d'unicité du décompte
- Le principe d'intangibilité du décompte
7. Le règlement des litiges
- La contestation du décompte par l'entreprise : forme et délais
- La forme et le contenu du mémoire de réclamation
Public visé
Personnel chargé d'effectuer la réception des prestations, d'établir le décompte général et le décompte final
Personnel des services financiers en charge du suivi des marchés de travaux
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.
Prérequis
Connaissance des règles d'exécution d'un marché de travaux
Objectifs de la formation
- Connaître les règles du CCAG Travaux applicables à la réception
- Identifier les différentes rubriques du décompte général
- Savoir établir la décision de réception
- Contrôler le décompte final
- Établir le décompte général
- Traiter les réclamations des entreprises
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Savoir établir le décompte général
- Savoir réceptionner les marchés de travaux
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics de travaux