MP82 La réception et le décompte général dans les marchés travaux

Description
DÉFINITION DE LA « RÉCEPTION »
- Étude du CCAG travaux et de la jurisprudence
- La forme de la décision de réception

LES DIFFÉRENTS TYPES DE RÉCEPTION
- La réception sans réserve
- La réception avec réserve
- La réception sous réserve
- La réception avec réfaction
- Le refus de réception
- La réception partielle, mise à disposition
Utilisation des documents de réception : procès-verbal des OPR, décision de réception, de levée de réserves, mise en pratique

LES ETAPES DE LA RÉCEPTION
- Les conditions de la réception : délais et enchaînements de la procédure
- Les documents à remettre lors de la réception, fiches descriptives concernant les conditions de pose, DOE, DIUO
- La levée des réserves
- L'exécution aux frais et risques
Analyse en commun des documents de réception et des procédures sous forme de schémas synoptiques

LES EFFETS JURIDIQUES ET PRATIQUES DE LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
- Le point de départ des délais de garantie
- Le transfert de la garde de l'ouvrage
- Le remboursement de la retenue de garantie
- La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises
- La réalisation du marché et ses conséquences

L'ÉTABLISSEMENT DU DÉCOMPTE GÉNÉRAL
Rappel des modalités d'établissement des demandes d'acomptes tout au long du marché (forme et contenu)
L'établissement du projet de décompte final

- À quel moment l'entrepreneur principal doit-il établir le projet de décompte ?
- Comment gérer la carence de l'entrepreneur ?
Le rôle du maître d'oeuvre
- L'établissement du décompte général : forme, contenu et délais
- Les voies de recours de l'entreprise en cas de carence du maître d'oeuvre
Le rôle du maître de l'ouvrage
- La vérification, la signature et la notification du décompte
- Les délais prévus par le CCAG Travaux et les conséquences de l'absence de notification dans ces délais

LES CARACTÉRISTIQUES DU DÉCOMPTE GÉNÉRAL DÉFINITIF
- Le principe d'unicité du décompte
- Le principe d'intangibilité du décompte
Étude de la jurisprudence

LE RÈGLEMENT DES LITIGES
La contestation du décompte par l'entreprise : forme et délais
La forme et le contenu du mémoire de réclamation

Analyse de la réforme dite du « Décompte général tacite » et commentaires
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs pédagogiques
• Connaître les règles du CCAG Travaux applicables à la réception
• Identifier les différentes rubriques du décompte général
• Savoir établir la décision de réception
• Contrôler le décompte final
• Établir le décompte général
• Traiter les réclamations des entreprises
Public visé
Personnel chargé d'effectuer la réception des prestations, d'établir le décompte général et le décompte final
Personnel des services financiers en charge du suivi des marchés de travaux
Pré-requis
Connaissance des règles d'exécution d'un marché de travaux

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