MP38 Les accords cadres À distance

Dernière mise à jour : 08/03/2023

Description

INTRODUCTION

L'accord-cadre dans les nouveaux textes européens et nationaux

Les avantages de cette technique d'achat

- La continuité de l'offre l'approvisionnement

- La rapidité

- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

LA REPRÉSENTATION DE L'ACCORD-CADRE S'EXÉCUTANT PAR MARCHÉS

SUBSÉQUENTS

Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire et pluri-attributaires

Les caractéristiques de l'accord-cadre : un système clos avec l'exclusivité donnée à un seul opérateur ou à plusieurs opérateurs référencés (exclusivité partagée avec remise en concurrence)

Identifier les opportunités d'utilisation des accords-cadres

- Le caractère évolutif du besoin

- L'intérêt voire la nécessité d'effectuer une mise en concurrence permanente sur toute la durée du contrat : l'achat de matériel informatique, la réalisation d'opérations de travaux récurrentes

Déterminer un contenu légal et efficace

- Concilier la technique de l'accord-cadre avec l'obligation de définir le besoin

- Déterminer la durée adéquate

- L'intérêt économique et juridique de fixer des quantités

- Envisager la mise à jour de l'offre au moment de passer les marchés subséquents en termes d'amélioration par rapport aux conditions établies dans l'accord

- Gérer l'exclusivité du ou des titulaires de l'accord-cadre afin d'éviter les situations de blocage ou d'entente

- Mettre en place l'obligation de réponse sous la forme de pénalités

Choisir la procédure de passation

- L'évaluation financière des besoins pour apprécier les formalités de passation

- Le contenu de l'avis de marché et du règlement de consultation pour la passation d'un accord-cadre

- Les critères de choix du ou des opérateurs

- L'organe compétent pour le choix

- Les mesures de transparence post attribution : quelles obligations, quelles précautions prendre

La mise en oeuvre de l'accord-cadre : la passation des marchés subséquents

- L'accord-cadre mono attributaire : les marges de manoeuvre pour l'acheteur dans la détermination des prestations

- L'accord-cadre pluri-attributaires : les mesures de mise en concurrence à établir, le contenu de la lettre de consultation, les solutions en cas « d'infructuosité »

- Conclusion du marché subséquent : les mesures de publicité et d'information à réaliser

Le contenu des marchés subséquents

- Le contenu obligatoire des marchés

subséquents

- Les contraintes liées à la signature du marché

- Le droit au versement de l'avance

- Les modalités de paiement des acomptes et du solde

- La forme des prix : ferme (actualisable) ou révisable

- Les délais de notification et de mise en oeuvre des marchés subséquents

LA PRÉSENTATION DE L'ACCORD-CADRE S'EXÉCUTANT PAR BONS DE COMMANDE

La définition

Les différents types d'accords-cadres à bons de commande : mono et pluriattributaires

Les caractéristiques

- Un système clos avec un (exclusivité donnée à un seul opérateur) ou à plusieurs opérateurs référencés (exclusivité partagée sans remise en concurrence)Les opportunités d'utilisation du dispositif

- Réguler l'approvisionnement en jouant sur les quantités et la fréquence des commandes

Déterminer un contenu légal et efficace

- L'obligation de définir techniquement le besoin

- Déterminer la durée adéquate

- L'intérêt économique et juridique de fixer des quantités

Choisir la procédure de passation

- L'évaluation financière des besoins pour apprécier les formalités de passation

- Le contenu de l'avis de marché et du règlement de consultation

- Les critères de choix du ou des opérateurs

- L'organe compétent pour le choix

- Les mesures de transparence post attribution : quelles obligations, quelles précautions prendre

Exécution

- Le droit au versement de l'avance

- Les modalités de paiement

- La forme des prix : ferme (actualisable) ou révisable

- La notification des bons de commande, le décompte des délais de livraison, les sanctions

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Praticiens des services achats / marchés

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

Connaître les cas de recours aux accord- cadres

Savoir mener la procédure de passation d'un accord-cadre

Savoir rédiger les clauses spécifiques à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

Connaître les modalités de passation des bons de commande et des marchés subséquents

Compétences acquises à l'issue de la formation

Savoir définir les cas d'utilisation des différentes formes d'accords-cadres
Maîtriser la rédaction des accords-cadres
Savoir passer et mettre en oeuvre un accord-cadre

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.