MP21 La rédaction du CCTP

Dernière mise à jour : 03/07/2020

Description
LA DISTINCTION ENTRE UN CAHIER DES CHARGES ET UN CCTP
- Le cahier des charges : un document interne
- Le CCTP : un document contractuel soumis à des règles de rédaction
réglementaires

LES PRINCIPES DE BASE DE LA RÉDACTION D'UN MARCHÉ
- La prise en charge de la rédaction du marché par l'acheteur
- Le marché public proche d'un contrat d'adhésion
- Le caractère relativement figé d'un marché public
- La nature et les objectifs des documents contractuels
- La validité des documents contractuels
- Les conséquences du non-respect des règles liées aux documents contractuels sur la validité du marché public
- La loi des parties

L'EXPRESSION DU BESOIN, PRÉALABLE À LA RÉDACTION D'UN MARCHÉ
- La définition préalable du besoin
- Le périmètre dans la définition du besoin

LES RÈGLES DE BASE DE RÉDACTION D'UN MARCHÉ
- L'utilisation d'un vocabulaire précis
- L'utilisation d'un vocabulaire professionnel
- L'emploi d'un glossaire
- Les termes à proscrire
- L'équilibre entre les obligations de chacune des parties
- Savoir mesurer les impacts de la rédaction du marché en termes de coûts et de délais
- Rédiger un marché dans un souci de réussite de la mise en concurrence
- La relecture par le service des marchés

LA DÉFINITION ET LA VALEUR JURIDIQUE DU CCTP
- La définition et les objectifs du CCTP
- La place du CCTP par rapport au CCAP
- L'interface entre le CCTP et les autres documents

LA RÉDACTION DU CCTP
- L'expression du besoin en termes de performance et d'exigences fonctionnelles
- La rédaction en termes d'obligations de moyens ou de résultats selon la nature de la prestation
- L'équilibre entre les clauses techniques et le budget, les délais de réalisation, les délais de livraison
- Le recours aux normes
- L'intégration des clauses liées au développement durable
- L'utilisation du CCAG pour la rédaction de certaines clauses du CCTP : indisponibilité, opérations de vérification
- Les précautions à prendre dans la rédaction du CCTP
- Les mentions à proscrire

LES CLAUSES RÉCURRENTES DES CCTP
- Les spécifications techniques
- Les clauses liées au développement durable
• Le contexte
• Les obligations de moyens
• Les obligations de résultats
- La mise en place des opérations de vérification
- Les clauses sur le contrôle qualité
- Les délais
- Les conditions de livraison ou d'exécution
- La mise à disposition des moyens par le pouvoir adjudicateur

LES ÉVOLUTIONS DU CCTP
- Les PSE
- Les variantes
- Les modifications du marché

Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Rédiger le CCTP dans le respect de la réglementation
• Comprendre l'utilité du CCTP et sa valeur
• Savoir rédiger un CCTP avec des obligations de résultats ou de moyens
• Identifier les informations qui doivent figurer dans un CCTP ou au contraire en être exclues
• Discerner les informations qui doivent figurer dans un CCTP de celles qui peuvent être demandées aux candidats dans leur offre
• Distinguer les informations qui relèvent du CCTP et des autres documents contractuels et réglementaires
• Lister les mentions figurant habituellement dans les CCTP
Public visé
Acheteurs publics, prescripteurs, responsables des marchés, gestionnaires des marchés
Prérequis
Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

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