MP36 Sécuriser la publicité et la communication d'informations dans les marchés publics À distance

Dernière mise à jour : 09/01/2023

Description

1 - Sécuriser la publicité dans le cadre de la passation des marchés publics

 

La nécessité d'une publicité

- La différence entre publicité et publication

- La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse

 

La publicité des marchés passés sur procédure adaptée

- Les MAPA dont le montant est inférieur à 90 000 €

  • Quelle forme de publicité choisir ?
  • Quelles sont les mentions minimales à faire figurer dans l'avis ?
  • Quel délai prévoir ?

- Les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT

  • L'avis obligatoire au BOAMP ou dans un JAL : portée de l'obligation
  • Le contenu obligatoire de l'avis : étude détaillée
  • Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre
  • La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d'un tel avis

 

L'avis de pré-information

- Intérêt de la publication : informer les candidats potentiels

- Les conditions posées pour bénéficier d'une réduction des délais de publication

- Les mentions indispensables de l'avis de pré-information

 

L'avis de publicité pour les marchés dont le montant dépasse les seuils européens

- L'avis obligatoire au BOAMP et au JOUE

- Le contenu obligatoire de l'avis : étude détaillée de la jurisprudence

- Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre

- La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d'un tel avis

- Les délais prévus et les situations permettant de les réduire

 

L'avis d'intention de conclure (avis ex-ante)

- Champ d'application

- Intérêt de la publication

 

L'avis d'attribution des marché

- L'avis d'attribution des marchés passés sur procédure adaptée : intérêt et conditions de publication

- L'avis d'attribution des marchés passés sur procédure formalisée : analyse des dispositions

- Les délais de publication de l'avis d'attribution

- Les mentions minimales à indiquer

 

L'accès aux données essentielles des marchés

- Étude des dispositions

- Le support et le délai de publication

- Le contenu et sa formalisation

 

2 - Sécuriser la communication d'informations dans les marchés publics

 

L'obligation de notification des décisions de rejet des candidature ou des offres

- L'obligation de notification dans le cadre des marchés à procédure adaptée

- L'obligation de notification dans le cadre des marchés passés sur procédure formalisée

  • Le contenu du courrier de notification
  • Le respect du délai de suspension
  • Les sanctions en cas de non respect des obligations

 

Les actes communicables

- Champ d'application de l'obligation : étude des avis de la CADA.

- La gestion des demandes de communication de documents

 

Correction du QCM - Tour de table - Evaluation à chaud

Public visé

Acheteurs, Rédacteurs, Gestionnaires des marchés publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Connaître la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

Mettre en oeuvre le principe de liberté d'accès à la commande publique grace à la publicité

Connaître les mentions obligatoires dans les différents avis de publicité

Connaître les documents pouvant faire l'objet d'une communication

Connaître les jurisprudences récentes du Conseil d'Etat et les avis de la CADA

Anticiper et prévenir les contentieux

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser les règles de publicité des marchés publics
  • Rédiger un avis de publicité
  • Connaître les obligations de publicité

Modalités pédagogiques

dLa formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat / Praticien expert

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Prochaines Sessions

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  • 17/10/24 À distance

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