MP36 Sécuriser la publicité dans les marchés publics

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
POURQUOI UNE PUBLICITÉ ?
- La différence entre publicité et publication
- La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse

LA PUBLICITÉ DES CONTRATS PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE
Les MAPA dont le montant est inférieur à 25.000 € HT
- La dispense de publicité
- Les limites posées à cette dispense
Les MAPA dont le montant est inférieur à 90 000 €
- Quelle forme de publicité choisir ?
- Quelles sont les mentions minimales à faire figurer dans l'avis ?
- Quel délai prévoir ?
Les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT
- L'avis obligatoire au BOAMP ou dans un JAL : portée de l'obligation
- Le cas des marchés de services
- Le contenu obligatoire de l'avis : étude détaillée
- Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre
- La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d'un tel avis

L'AVIS DE PRÉINFORMATION
- Intérêt de la publication : informer les candidats potentiels
- Les conditions posées pour bénéficier d'une réduction des délais de publication
- Les mentions indispensables de l'avis de pré-information

L'AVIS DE PUBLICITÉ POUR LES MARCHÉS DE SEUIL EUROPÉEN
- L'avis obligatoire au BOAMP et au JOUE
- Le cas des marchés
- Le contenu obligatoire de l'avis : étude détaillée de la jurisprudence
- Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre
- La passerelle BOAMP – JOUE : les précautions à prendre
- La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d'un tel avis
- Les délais prévus

L'AVIS D'ATTRIBUTION DES MARCHÉS
- L'avis d'attribution des marchés passés sur procédure adaptée : intérêt et conditions de publication
- L'avis d'attribution des marchés passés sur procédure formalisée : analyse des dispositions
- Les délais de publication de l'avis d'attribution
- Les mentions minimales à indiquer

ACCÈS AUX DONNÉES ESSENTIELLES DES MARCHÉS
- Étude des dispositions
- Le support et le délai de publication
- Le contenu et sa formalisation
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Mettre en oeuvre la publicité
• Connaître les mentions obligatoires dans un avis de publicité
• Connaître les jurisprudences récentes
Public visé
Acheteurs, Rédacteurs, Gestionnaires des marchés publics
Prérequis
Connaître la réglementation des marchés publics

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