CCAG06 - Le nouveau CCAG marchés industriels À distance

1. Introduction

Les caractéristiques des marchés industriels

Le contenu et la portée du CCAG MI

La nature juridique et la portée du CCAG (les cas d'utilisation)

Les possibilités de dérogation au CCAG

La cohérence du CCAG avec les dispositions de la réglementation

Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

 2. L'impact du CCAG MI sur les conditions d'exécution du marché

Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG MI

L'obligation de discrétion

Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques

Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-MI

Les notifications : définition et forme

Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique

Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

3. La durée du marché et le contrôle des délais d'exécution

La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels

Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »

Les primes pour réalisation anticipée

4. La gestion du marché

Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

Les pièces de prix correspondantes définition, exemples

Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Les six cas de modification du contrat

5. L'admission des prestations et le déclenchement des garanties 

La constatation de l'exécution des prestations

Les modalités de vérification prévues par le CCAG MI

Les décisions après vérification : admission, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extra-contractuelles : délais, objet, prolongation et libération

6. La gestion des difficultés et des litiges

L'interruption et l'ajournement du marché

Les mesures coercitives

Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

L'exécution aux frais et risques

Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

Le règlement amiable des litiges

Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation

Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres prestataires, leurs responsabilités respectives

Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles

Mettre en oeuvre le CCAG MI

Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes

Faire le point sur les évolutions récentes (mars 2021)

• Maîtriser le CCAG MI

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud