CCAG05 - Le nouveau CCAG prestations intellectuelles À distance
Dernière mise à jour : 25/11/2025
Description
1. Introduction
Contenu et portée du CCAG PI
Nature juridique et portée du CCAG (les cas d'utilisation)
Les possibilités de dérogation au CCAG
Cohérence du CCAG avec les dispositions du code de la commande publique
Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021
2. Les dispositions communes aux CCAG
Les généralités
Les définitions
Les obligations générales des parties
Les pièces contractuelles
La cotraitance / la sous-traitance
La confidentialité
La protection de la main d'oeuvre et conditions de travail
La protection de l'environnement
La réparation des dommages
Les assurances
3. Les prix et les modalités de paiement
Le prix
La révision
Les acomptes
Les précisions sur les modalités de règlement
Le règlement en cas de cotraitance et de sous-traitance
4. La gestion de l'exécution du contrat
Les délais
Le délai d'exécution
Les pénalités de retard
La prime pour réalisation anticipée des prestations
L'exécution
Les moyens mis à disposition du titulaire
L'assurance des moyens mis à disposition du titulaire
L'arrêt de l'exécution des prestations
La livraison
5. La gestion des droits de propriété intellectuelle
Rappel des principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle
Les principes applicables en matière de « Propriété littéraire et artistique », de « Propriété industrielle » et de « Droit des marques »
Les différentes définitions liées au CCAG PI
Utilisation des résultats dans le cadre du CCAG PI
L'articulation des options du CCAG et du Code de la propriété Intellectuelles
Les précautions rédactionnelles afin de garantir la cession des droits
6. L'admission des prestations
Les opérations de vérifications
L'admission, l'ajournement, la réfaction, le rejet
7. La gestions des modifications en cours d'exécution
Les six cas de modification du contrat
8. La fin anticipée du marché et le traitement des litiges
Les dispositions générales
Les différents cas de résiliation
Le décompte de résiliation
Traitement des litiges
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les clauses auxquelles ils convient de déroger
- Savoir exécuter un marché de prestations intellectuelles
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud