RE08 - La mise en oeuvre des procédures adaptées Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

Description

visuel

L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES MAPA

Les règles applicables et leur fondement

- Les sources légales et réglementaires

- Les sources jurisprudentielles

- Le risque pénal

La nature des marchés

- Les marchés de travaux

- Les marchés de fournitures

- Les marchés de services

- Les marchés mixtes

Les modalités de détermination du montant du marché

- Les seuils de publicité et de mise en concurrence

- Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de fournitures et de services homogènes

- L'appréciation des seuils dans le cadre des marchés fractionnés

À partir d'exemples concrets, calculer le seuil et apprécier si le recours à un marché sans formalisme est régulier et souhaitable La technique dite des « petits lots »

- Les conditions de mise en oeuvre

- L'intérêt du recours à cette technique

 

LA PASSATION DES MAPA

Les achats sans publicité ni mise en concurrence

- Les marchés d'un montant inférieur à 40.000 euros : les précautions indispensables

- Le cas des mises en concurrence « impossibles » ou « manifestement inutiles » : comment justifier de l'absence de mise en concurrence ?

La publicité des MAPA

- Les obligations de publicité en-deçà de 90.000 euros HT

• Comment s'assurer d'une publicité suffisante ?

• Le contenu de la publicité : les informations indispensables

• La demande de devis : mesure suffisante d'information ?

- Les obligations de publication au-delà de 90.000 euros HT

• Les supports de publication : comment les choisir ?

• Le contenu de la publication : les obligations de l'acheteur pour déterminer un contenu légal

• Délai de publication : les éléments à prendre en compte pour définir un délai de remise d'offre adapté

La procédure de passation des MAPA

- Le respect des principes généraux de la commande publique : comment trouver un équilibre entre la nécessaire mise en concurrence et le coût de la procédure ?

- L'organisation matérielle de la consultation :

• Les modalités de réception des candidatures et des offres : l'obligation de traçabilité (la tenue du registre de dépôt des plis), les remises d'offres dématérialisées

• L'analyse des offres et l'attribution du marché

• La négociation des MAPA : quand et dans quelles conditions négocier ?

La conclusion de la consultation

- L'obligation d'information des candidats non retenus : la motivation des décisions de rejet

- La publication d'un avis d'attribution : intérêt d'un tel avis, quel support utiliser ?

- L'accès aux données essentielles du marché sur le profil d'acheteur

 

LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MAPA DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES

- Le champ d'application

- Les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre en oeuvre

- Les formalités renforcées au-delà du seuil des 750.000 euros HT

- Conclusion de la consultation : quand et comment procéder à l'information des candidats et à la publication d'un avis d'attribution ?

 

LA FORME ET LE CONTENU DES MAPA

- L'intérêt de formaliser un contrat

- Les clauses indispensables

- Les mentions obligatoires devant figurer sur les devis et factures

 

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Acheteurs, gestionnaires, intendants, économes appelés à passer des commandes auprès de fournisseurs, personnels chargés de la rédaction des lettres de commande

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Identifier les cas de recours à la procédure adaptée

Maîtriser le régime de passation des procédures adaptées

Savoir rédiger les documents appropriés

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier la procédure de mise en concurrence appropriée
  • Passer ses MAPA en toute sécurité

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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Prochaines Sessions

  • 26/09/24 À distance
  • 26/09/24 Présentiel

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