MA15 - La rédaction du CCTP À distance
Dernière mise à jour : 28/10/2025
Description
1. La distinction entre un cahier des charges et un CCTP
Le cahier des charges : un document interne
Le CCTP : un document contractuel soumis à des règles de rédaction réglementaires
2. Les principes de base de rédaction d'un marché
La prise en charge de la rédaction du marché par l'acheteur
Le marché public proche d'un contrat d'adhésion
Le caractère relativement figé d'un marché public
La nature et les objectifs des documents contractuels
La validité des documents contractuels
Les conséquences du non-respect des règles liées aux documents contractuels sur la validité du marché public
La loi des parties
3. L'expression du besoin, préalable à la rédaction d'un marché
La définition préalable du besoin
Le périmètre dans la définition du besoin
4. Les règles de base de rédaction d'un marché
L'utilisation d'un vocabulaire précis
L'utilisation d'un vocabulaire professionnel
L'emploi d'un glossaire
Les termes à proscrire
L'équilibre entre les obligations de chacune des parties
Savoir mesurer les impacts de la rédaction du marché en termes de coûts et de délais
Rédiger un marché dans un souci de réussite de la mise en concurrence
La relecture par le service des marchés
5. La définition et la valeur juridique du CCTP
La définition et les objectifs du CCTP
La place du CCTP par rapport au CCAP
L'interface entre le CCTP et les autres documents
6. La rédaction du CCTP
L'expression du besoin en termes de performance et d'exigences fonctionnelles
La rédaction en termes d'obligations de moyens ou de résultats selon la nature de la prestation
L'équilibre entre les clauses techniques et le budget, les délais de réalisation, les délais de livraison
Le recours aux normes
L'intégration des clauses liées au développement durable
L'utilisation du CCAG pour la rédaction de certaines clauses du CCTP : indisponibilité, opérations de vérification
Les précautions à prendre dans la rédaction du CCTP
Les mentions à proscrire
7. Les clauses récurrentes des CCTP
Les spécifications techniques
Les clauses liées au développement durable
La mise en place des opérations de vérification
Les clauses sur le contrôle qualité
Les délais
Les conditions de livraison ou d'exécution
La mise à disposition des moyens par le pouvoir adjudicateur
8. Les évolutions du CCTP
Les PSE
Les variantes
Les modifications du marché
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Rédiger le CCTP dans le respect de la réglementation
Comprendre l'utilité du CCTP et sa valeur
Savoir rédiger un CCTP avec des obligations de résultats ou de moyens
Identifier les informations qui doivent figurer dans un CCTP ou au contraire en être exclues
Discerner les informations qui doivent figurer dans un CCTP de celles qui peuvent être demandées aux candidats dans leur offre
Distinguer les informations qui relèvent du CCTP et des autres documents contractuels et réglementaires
Lister les mentions figurant habituellement dans les CCTP
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Savoir rédiger un CCTP
- Distinguer les informations qui relèvent du CCTP et des autres documents contractuels et réglementaires
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud