TX09 - Sensibilisation aux marchés publics de travaux Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 25/05/2024

Description

visuel

1. Le cadre juridique général applicable aux marchés de travaux

 

A. Le cadre législatif et réglementaire applicable

 

Présentation des dispositions du Code de la commande publique applicables aux marchés publics de travaux.

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux

Présentation des dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Les acteurs : rôles et responsabilités

 

 

B. Les définitions

Les différentes natures de marché de travaux

Les différents types de marché de travaux et leurs spécificités.

Les différents modes de réalisation

 

2. Le contenu des marchés publics de travaux

 

A. Les pièces particulières

L'acte d'engagement

Les annexes financières

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux

 

3. La mise en concurrence des opérateurs.

 

A. L'évaluation du montant du marché.

Les seuils de publicité et de mise en concurrence propres aux marchés de travaux

Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération de travaux.

 

B. La procédure de mise en concurrence.

Les marchés dispensés de publicité et de mise en concurrence

Les marchés passés selon procédure adaptée

Les appels d'offres

La procédure négociée et le dialogue compétitif

 

 

C. L'achèvement des procédures

Notifications aux parties prenantes

Rédaction du rapport de présentation

Signature du contrat

Publication de l'avis d'attribution

 

4 – L'exécution technique et financière du marché

 

A. Le processus de réception des travaux

Les obligations du titulaire

Le rôle du maître d'œuvre

Les opérations préalables à la réception

La décision de la MOA : les différentes formes de réception

La formalisation de la décision.

Les effets juridiques de l'acte de réception des travaux

 

B. La gestion des demandes de paiement 

Le projet de décompte mensuel établi par le titulaire : forme et contenu.

Le projet de décompte final

L'intervention du maître d'œuvre : l'établissement du décompte général (forme, contenu et délais)

Le rôle du maître d'ouvrage

 

C. Les litiges relatifs à l'élaboration du décompte.

Présentation de l'architecture de l'article 55 du nouveau CCAG Travaux.

La contestation du décompte par le titulaire : délais de contestation, forme et contenu du mémoire en réclamation.

 

Public visé

Toute personne en charge de la passation et/ou du suivi technique, administratif ou financier des opérations de travaux

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux
  • Maîtriser le vocabulaire des travaux publics
  • Connaître les pouvoirs et prérogatives d'un maître d'ouvrage public
  • Identifier les différents intervenants dans une opération de travaux et leur rôle respectif
  • Identifier toutes les étapes de la mise en concurrence d'un marché public de travaux
  • Identifier les étapes de la réception des travaux et les responsabilités
  • Connaître le processus d'élaboration du décompte général

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux
  • Maîtriser le vocabulaire des travaux publics
  • Identifier les différents intervenants dans une opération de travaux et leur rôle respectif
  • Identifier toutes les étapes de la mise en concurrence d’un marché public de travaux
  • Identifier les étapes de la réception des travaux et les responsabilités
  • Connaître le processus d'élaboration du décompte général

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions

  • 03/10/24 → 04/10/24 À distance
  • 03/10/24 → 04/10/24 Présentiel

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