DRP02 L’organisation judiciaire À distance

Introduction – Compréhension de l'organisation judiciaire

A. Définition de l'organisation judiciaire

• Composition de l'organisation judiciaire
• Distinction des juridictions civile / pénale

B. Évolution de l'organisation judiciaire dans le temps

Création et évolution des juridictions judiciaires

1. Les juridictions civiles

• L'organisation des juridictions civiles
• La compétence des juridictions civiles

2. Les juridictions pénales

• L'organisation des juridictions pénales 
• La compétence des juridictions pénales

3. Les autres organisations juridictionnelles

• Les juridictions administratives
• Les juridictions européennes

4. Déroulement du procès civil

• Modalités de saisine des juridictions civiles
• L'instruction en matière civile
• Les débats
• Le jugement

5. Déroulement du procès pénal

• Le rôle central du ministère public
• La notion de « partie civile »
• L'instruction en matière pénale
• Les débats
• Le jugement

FOCUS : Le cas particulier de la Cour d'assise (composition et mission du jury)

6. Les modes amiables de règlement des différents : une solution préférée

• Les processus judiciaires de règlement amiable (conciliation médiation)
• Les processus conventionnels de règlement amiable (procédure participative)

FOCUS : un mode juridictionnel de règlement des différends : l'Arbitrage

• Actualiser ses connaissances de l'organisation judiciaire en France.
• Intégrer les modifications issues des réformes de la justice
• Connaître l'organisation judiciaire en France
• Maîtriser la compétence des juridictions judiciaires
• Connaître les modalités de saisine et les suites d'un procès civil et pénal

• Connaître les modalités de saisine et les suites d’un procès civil et pénal
• Connaître l'organisation judiciaire en France
• Maîtriser la compétence des juridictions judiciaires

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud