DRP01 Les fondamentaux du droit À distance
Dernière mise à jour : 16/10/2025
Description
Introduction
Initiation générale au droit, la notion de « droit »
Les branches du droit
1. Les sources du droit
Les sources internationales
Les sources nationales
La hiérarchie des sources
2. Les juridictions et leur fonctionnement
Les juridictions européennes
Les juridictions nationales
Le personnel de justice
Les principes directeurs d'un procès
3. Les modes amiables de règlement des différends (MARD)
Présentation générale des MARD
Présentation des dispositifs
4. Les personnes
Les personnes juridiques
La capacité des personnes juridiques
5. La notion de preuve
La charge de la preuve
L'objet de la preuve
Les modes de preuve
L'administration de la preuve
6. Les commerçants et les actes de commerce
La liberté du commerce
La qualité de commerçant
Les principales obligations du commerçant
La notion d'actes de commerce
Les non-commerçants
7. La notion de propriété
Les attributs et les caractères du droit de propriété
Le démembrement du droit de propriété
L'acquisition de la propriété
8. Le contrat
La formation du contrat
Théorie générale du contrat
La phase précontractuelle
La conclusion du contrat
Les conditions de validité
La sanction des conditions de validité
L'exécution du contrat
L'exécution, l'inexécution ou la mauvaise exécution
Sanctions de l'inexécution ou de la mauvaise exécution
Survie de certaines clauses contractuelles (confidentialité, non-concurrence…)
9. La notion de responsabilité
Les responsabilités : pénale et civile
La responsabilité pénale
La responsabilité civile
Cumul des responsabilités
La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
La distinction et la règle de non-cumul
La mise en jeu de la responsabilité civile extra-contractuelle
Les régimes généraux de responsabilité
Les régimes spéciaux de responsabilité
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
- Définir ce qu'est le droit
- Appréhender les sources du droit
- Maîtriser le vocabulaire juridique
- Maîtriser les règles générales du droit
- Connaître les acteurs du droit et l'organisation judiciaire
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les règles générales du droit
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud