DRP01 Les fondamentaux du droit À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

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Introduction

  • Initiation générale au droit, la notion de « droit »
  • Les branches du droit

 

1. Les sources du droit

  • Les sources internationales
  • Les sources nationales
  • La hiérarchie des sources

 

2. Les juridictions et leur fonctionnement

  • Les juridictions européennes
  • Les juridictions nationales
  • Le personnel de justice
  • Les principes directeurs d'un procès

 

3. Les modes amiables de règlement des différends (MARD)

  • Présentation générale des MARD
  • Présentation des dispositifs

 

4. Les personnes

  • Les personnes juridiques
  • La capacité des personnes juridiques

 

5. La notion de preuve

  • La charge de la preuve
  • L'objet de la preuve
  • Les modes de preuve
  • L'administration de la preuve

 

6. Les commerçants et les actes de commerce

  • La liberté du commerce
  • La qualité de commerçant
  • Les principales obligations du commerçant
  • La notion d'actes de commerce
  • Les non-commerçants 

 

7. La notion de propriété

  • Les attributs et les caractères du droit de propriété
  • Le démembrement du droit de propriété
  • L'acquisition de la propriété

 

8. Le contrat

 

A. La formation du contrat

  • Théorie générale du contrat
  • La phase précontractuelle
  • La conclusion du contrat
  • Les conditions de validité
  • La sanction des conditions de validité

 

B. L'exécution du contrat

  • L'exécution, l'inexécution ou la mauvaise exécution
  • Sanctions de l'inexécution ou de la mauvaise exécution
  • Survie de certaines clauses contractuelles (confidentialité, non-concurrence…)

 

9. La notion de responsabilité 

 

A. Les responsabilités : pénale et civile

  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité civile
  • Cumul des responsabilités

 

B. La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle

  • La distinction et la règle de non-cumul
  • La mise en jeu de la responsabilité civile extra-contractuelle
  • Les régimes généraux de responsabilité
  • Les régimes spéciaux de responsabilité

Public visé

Toute personne souhaitant s'initier au droit.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Définir ce qu'est le droit
  • Appréhender les sources du droit
  • Maîtriser le vocabulaire juridique
  • Maîtriser les règles générales du droit
  • Connaître les acteurs du droit et l'organisation judiciaire

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser les règles générales du droit

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat / Professeur de droit

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