DRP13 L’enfance en danger À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

visuel

Le signalement du danger (nécessité et abus)

 

Le traitement pénal spécial des mineurs délinquants

 

Les mesures de protection judiciaires

Public visé

Formation à l'attention d'un public de juristes praticiens du droit de l'enfant dans le cadre de leurs fonctions, et ayant besoin d'appréhender les différentes formes d'abus et la procédure judiciaire

Prérequis

Connaissance du droit de l'enfant

Objectifs de la formation

Connaitre l'ensemble des agents intervenant dans la protection de l'enfance : leur rôle et les interactions possibles entre eux (réforme CJPM)

Connaître la procédure de signalement des informations préoccupantes

Connaître la procédure pénale du coté auteur ou partie civile dans le but de protéger les auteurs et les victimes d'infractions

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaitre l’ensemble des agents intervenant dans la protection de l’enfance
  • Connaître la procédure de signalement des informations préoccupantes
  • Connaître la procédure pénale du coté auteur ou partie civile dans le but de protéger les auteurs et les victimes d’infractions

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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Prochaines Sessions

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