DRP11 Actualité du droit de l’enfant À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
Les évolutions en matières pénales : le code de justice pénale des mineurs
Les évolutions en matière civile
Regard sur la jurisprudence en matière de protection de l'enfance (article 375 du code civil)
Évolution de la jurisprudence concernant le cas spécifique des mineurs isolés sur le territoire national
Public visé
Formation à l'attention d'un public de juristes praticiens du droit de l'enfant dans le cadre de leurs fonctions, ou ayant une connaissance universitaire approfondie du droit de l'enfant, et ayant besoin d'une actualisation de leurs savoirs à la lumière des évolutions jurisprudentielles, législatives et règlementaires.
Prérequis
Connaissance du droit de l'enfant
Objectifs de la formation
Déterminer les évolutions du droit pénal des mineurs (principalement la réforme du code de justice pénale des mineurs)
Évolutions jurisprudentielles en matière de protection des mineurs (procédure civile) aussi bien pour les mineurs domiciliés que les mineurs isolés.
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert