DRP10 Le statut juridique de l’enfant À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

visuel

Historique – l'évolution du statut juridique de l'enfant

 

Normes fondamentales / sources

 

Les droits fondamentaux

 

La protection par la tutelle des mineurs

 

La protection face à la violence et la traite

 

La responsabilité des professionnels face aux droits fondamentaux des mineurs

Public visé

Formation à l'attention de toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en matière du droit de l'enfant : droits fondamentaux et droits de l'enfant, tutelle des mineurs, responsabilité juridique des professionnels face à la reconnaissance des droits du mineur, approche juridique de la violence et de la maltraitance des enfants, convention internationale des droits de l'enfant et convention européenne des droits de l'enfant.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Connaitre l'évolution des droits de l'enfant afin d'en comprendre les enjeux et l'état de notre droit positif à ce sujet

Connaître les textes fondamentaux régissant le statut juridique de l'enfant (sources internationales, européennes et françaises)

Connaître l'ensemble des droits fondamentaux de l'enfant et leurs sanctions

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaitre l’évolution des droits de l’enfant
  • Connaître les textes fondamentaux
  • Connaître l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant et leurs sanctions

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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