Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics et décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Deux décrets modifiant le code de la commande publique ont été publiés le 29 décembre 2025. Ils participent à l’effort de simplification du droit de la commande publique afin d’en favoriser son accès. Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique, applicable depuis le 1er […]