La société France Télévisions, agissant en qualité de coordinatrice d’un groupement de commandes, lance un marché « digital workplace » et se fait assister par un assistant à maîtrise d’ouvrage, la société CG2 Conseil. Or, la directrice générale de CG2 Conseil est l’épouse du directeur général de la société Helpline, candidate au marché. À l’issue de la procédure, Helpline est déclarée attributaire et l’offre de la société Experis France est rejetée.
Tout d’abord, la société Experis obtient une première ordonnance du juge du référé précontractuel qui annule la procédure au stade de l’analyse des offres initiales, au motif que France Télévisions a méconnu le principe d’impartialité du fait du conflit d’intérêts. Ainsi, France Télévisions met fin à la mission de CG2 Conseil, mais la société Helpline demeure candidate.
La société Experis saisit à nouveau le juge des référés en soutenant que Helpline devait être également exclue de la procédure. Le juge rejette cette seconde demande et la société saisit le Conseil d’État.
Le Conseil d’État juge que le lien marital constitue bien un conflit d’intérêts, et surtout l’assistant à maîtrise d’ouvrage avait visité les locaux des soumissionnaires et pris connaissance du contenu des offres, donc il avait eu accès à des informations confidentielles sur les offres des concurrents de la société Helpline.
Dès lors, reprendre le même marché à partir des mêmes offres initiales des mêmes candidats ne permettait pas de purger le conflit d’intérêt en écartant seulement l’assistant à maîtrise d’ouvrage (annulation au stade des candidatures et injonction d’exclure Helpline).