DPP07 - Un an de jurisprudence domaniale À distance
Dernière mise à jour : 01/10/2025
Description
Le CFPA vous propose une matinée spéciale dédiée à l'actualité jurisprudentielle relative à la gestion du domaine public des personnes publiques. Ne manquez pas ce rendez-vous qui se déroulera à distance, en visioconférence.
Le programme est donné à titre indicatif et est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité.
Détermination de la propriété des biens des personnes publiques
Notion et champ d'application du domaine public
La redevance domaniale
Le régime d'occupation : renouvellement, prolongation, refus, expulsion…
Public visé
Directeur et responsable du domaine public
Directeur et responsable du foncier
Directeur et responsable de l'aménagement et/ou de l'urbanisme
Directeur et responsable juridique
Directeur et responsable de service
Directeur et responsable des routes
Juriste
Chargé de mission foncière
Toute personne intéressée ar l'actualité domaniale
Prérequis
Objectifs de la formation
Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle domaniale
Analyser les effets des décisions jurisprudentielle sur la pratique domaniale
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les évolutions récentes
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud