FA15 - Les marchés publics d'énergie (gaz et électricité) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

Description

visuel

1. Le nouveau paysage énergétique libéralisé

  • Du monopole à la concurrence
  • L'approvisionnement
  • L'acheminement
  • La fourniture
  • La Commission de Régulation de l'Énergie
  • Où trouver l'information ?

 

2. La suppression des tarifs réglementés

  • Les conséquences pour les acheteurs publics d'énergie
  • Les obligations de souscrire une offre de marché en électricité
  • Les obligations de souscrire une offre de marché en gaz

 

3. Le montage contractuel

  • Le « contrat unique » en électricité
  • Le « contrat unique » en gaz
  • L'organisation des relations
  • Les prestations du catalogue des gestionnaires de réseaux

 

4. La préparation de sa procédure d'achat

  • L'identification des fournisseurs
  • Le recensement du besoin
  • Le seuil du marché
  • Les services associés à la fourniture
  • L'achat d'énergie d'origine renouvelable (électricité « verte », biométhane)

 

5. Les stratégies d'achat

  • La mutualisation des achats publics d'énergie
  • La durée du marché
  • L'allotissement d'un marché
  • Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
  • L'accord-cadre avec marchés subséquents

 

6. Les composantes du prix de l'énergie

  • Composante « Acheminement » (TURPE, ATRD, ATRT)
  • Composante « prestations du GRD »
  • Composante « Capacité »
  • Composante « Soutirage physique des responsables d'équilibre »
  • Composante « CEE »
  • Composante « Stockage »

 

7. Élaborer sa clause de prix

  • La forme « binôme » du prix de l'énergie
  • Structuration schématique d'un PBU
  • Le prix des nouveaux sites en cours de marché
  • L'évolution du prix (prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme)

 

8. Gérer l'achèvement d'une procédure d'achat

  • Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
  • Les possibilités d'abandon de procédure
  • La procédure de changement de fournisseur
  • Les cas nécessitant une intervention spécifique

 

9. Exécuter un marché public d'énergie

  • Les opérations préalables à l'exécution de la prestation de fourniture
  • Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
  • Les cas de défaillance du fournisseur
  • La mise en cause des responsabilités

 

10. La fiscalité propre à l'énergie

  • La TVA
  • La CTA
  • Les TCFE
  • La CSPE
  • La TICGN

Public visé

Agents d'un service d'achat ou d'un service technique d'une personne publique soumise à une obligation de mise en concurrence de ses achats d'énergie

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

  • Connaître le fonctionnement des marchés de l'énergie
  • Identifier les obligations pesant sur l'acheteur d'énergie
  • Savoir mettre en concurrence les opérateurs
  • Mutualiser ses besoins avec d'autres acheteurs
  • Savoir rédiger les clauses essentielles du marché
  • Savoir exécuter efficacement son marché

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître les caractéristiques des marchés publics d'énergie
  • Rédiger les clauses indispensable
  • Savoir passer un marché public d'énergie
  • Exécuter un marché public d'énergie

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics d'énergie

M'inscrire à la formation

L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Ajouter au panier

Le traitement de vos demandes d'inscription.

L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.

Prochaines Sessions

  • 07/11/24 → 08/11/24 À distance
  • 07/11/24 → 08/11/24 Présentiel

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
logiciel spécialisé pour les organismes de formation

Retour en haut