DPR06 Droit des sociétés

INTRODUCTION 

• Qu'est-ce qu'une société ?
• Pourquoi créer une société ?
• Quelle fiscalité pour la société ?
• Quelle société pour l'Europe / l'international ?

LA NAISSANCE DES SOCIETES

• Le contrat de société : conditions (la définition de l'affectio societatis), nullités
• La personnalité morale : notions, modalités de création, individualisation, dotation, responsabilité de la personne morale.

Cas pratique : rédaction d'un objet social d'une SARL
Etude de jurisprudence sur le d'faut d'affectio societatis dans la société

LA VIE DES SOCIETES

• Les acteurs : les dirigeants, les associés
• Les résultats
• Les crises de la société : crises politiques, crises juridiques
• Les évolutions du contrat de société : transformation, fusion, scission.

DROIT SPECIAL DES SOCIETES CIVILES
Pour chacun des formes sociales, seront évoquées les modalités de constitution, la qualité et les pouvoirs des dirigeants, la responsabilité des dirigeants, la répartition du capital et le pouvoir des porteurs de parts ou d'actions

• La Société de Moyens
• La Société Civile Immobilière
• La Société en Nom Collectif
• La Société d'Exercice Libéral (SEL)
• Les Sociétés non immatriculées : la société créée de fait, la société en participation…

Cas pratique : en fonctions de critères d'exploitation détermination par le groupe de stagiaire de la forme de société civile la plus adaptée - argumentation

DROIT SPECIAL DES SOCIETES COMMERCIALES
Pour chacun des formes sociales, seront évoquées les modalités de constitution, la qualité et les pouvoirs des dirigeants, la responsabilité des dirigeants, la répartition du capital et le pouvoir des porteurs de parts ou d'actions

• La Société Anonyme (SA)
• La Société par Action Simplifiée (SAS et SASU)
• La Société A Responsabilité Limitée (SARL et EURL)
• La Société en commandite par Action (SCA)
• Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Cas pratique : en fonctions de critères d'exploitation détermination par le groupe de stagiaire de la forme de société civile la plus adaptée – argumentation

• Le rôle des actionnaires dans la SA cotée en bourse

LA FIN DU CONTRAT DE SOCIETE : LA DISSOLUTION VOLONTAIRE
Pour tous les modes de dissolution de sociétés seront abordés les questions relatives à la raison de la dissolution, la procédure applicable, les instances en charge du contrôle de la dissolution, le rôle des créanciers et débiteurs de la société

• Les raisons de la dissolution amiable : volonté des parties, exécution de l'objet social, terme de la société
• Modalités de dissolution amaible et conséquences

 LA FIN DU CONTRAT DE SOCIETE : LE REDRESSEMENT JUDICAIRE

• La procédure de redressement judiciaire : acteurs, procédure
• Le statut des dettes et des créances,
• La procédure de sauvegarde
• Les voies de recours
• Les effets d'un redressement
• L'ouverture de la liquidation

LA FIN DU CONTRAT DE SOCIETE : LA LIQUIDATION JUDICAIRE

• La procédure de redressement judiciaire : acteurs, procédure
• Le statut des dettes et des créances,
• La procédure de sauvegarde
• Les voies de recours
• Les effets de la liquidation

Cas pratique : étude didactique d'une procédure de liquidation judicaire d'une société commerciale


 

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