TX07 - La réception et le décompte général dans les marchés travaux À distance
Dernière mise à jour : 23/11/2025
Description
1. Définition de l'acte de réception
Étude du CCAG travaux et de la jurisprudence
La forme de la décision de réception
2. Les différents types de réception
La réception sans réserve
La réception avec réserve
La réception sous réserve
La réception avec réfaction
Le refus de réception
La réception partielle, mise à disposition
Présentation et étude des documents de réception : procès-verbal des OPR, décision de réception, de levée de réserves, mise en pratique
3. Les étapes de la réception
Les conditions de la réception : délais et enchaînements de la procédure
Les documents à remettre lors de la réception, fiches descriptives concernant les conditions de pose, DOE, DIUO
La levée des réserves
L'exécution aux frais et risques
Analyse en commun des documents de réception et des procédures sous forme de schémas synoptiques
4. Les effets juridiques et pratiques de l'acte de réception des travaux
Le point de départ des délais de garantie
Le transfert de la garde de l'ouvrage
Le remboursement de la retenue de garantie
La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises
La réalisation du marché et ses conséquences
5. L'établissement du décompte général
Rappel des modalités d'établissement des demandes d'acomptes tout au long du marché (forme et contenu)
L'établissement du projet de décompte final
- À quel moment l'entrepreneur principal doit-il établir le projet de décompte ?
- Comment gérer la carence de l'entrepreneur ?
Le rôle du maître d'oeuvre
- L'établissement du décompte général : forme, contenu et délais
- Les voies de recours de l'entreprise en cas de carence du maître d'oeuvre
Le rôle du maître de l'ouvrage
- La vérification, la signature et la notification du décompte
- Les délais prévus par le CCAG Travaux et les conséquences de l'absence de notification dans ces délais
6. Les caractéristiques du décompte général définitif
Le principe d'unicité du décompte
Le principe d'intangibilité du décompte
Étude de la jurisprudence
7. Le règlement des litiges
La contestation du décompte par l'entreprise : forme et délais
La forme et le contenu du mémoire de réclamation
Analyse de la réforme dite du « Décompte général tacite » et commentaires
Public visé
Personnel chargé d'effectuer la réception des prestations, d'établir le décompte général et le décompte final
Personnel des services financiers en charge du suivi des marchés de travaux
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les règles du CCAG Travaux applicables à la réception
Identifier les différentes rubriques du décompte général
Savoir établir la décision de réception
Contrôler le décompte final
Établir le décompte général
Traiter les réclamations des entreprises
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Savoir établir le décompte général
- Savoir réceptionner les marchés de travaux
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud