RE14 - Co-traitance et sous-traitance dans les marchés publics À distance
Dernière mise à jour : 29/10/2025
Description
1. Cadre général
La notion de cotraitance et de groupements
Les dispositions
L'organisation d'un groupement
Présentation des différentes formes de groupements : groupement solidaire, groupement conjoint, groupement conjoint avec mandataire solidaire
La notion de sous-traitance
Détermination du champ d'application : la distinction entre fournisseur et sous-traitant
Les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions
Les notions voisines
L'intérêt de la sous-traitance et de la cotraitance pour les candidats aux marchés publics : la mise en commun de moyens
Les modalités d'appréciation des capacités par le pouvoir adjudicateur en cas de cotraitance et/ou de sous-traitance
Le choix de la forme du groupement par le pouvoir adjudicateur : pourquoi et comment imposer la forme d'un groupement ?
Les documents à produire pour justifier de la capacité à réaliser le marché : étude des dispositions
2. Le régime de la sous-traitance
La déclaration de sous-traitance
Présentation des dispositions des CCAG en matière de sous-traitance : la distinction entre les dispositions légales et les stipulations contractuelles
La déclaration de sous-traitance : étude du contenu de la déclaration de sous-traitance
Les étapes de l'acceptation et de l'agrément des conditions de paiement des sous-traitants
Mise en situation : la conduite à tenir et les documents à établir face à une sous-traitance occulte
Le paiement des sous-traitants
La mise en oeuvre du paiement direct : étude des dispositions et des clauses des CCAG
Quelles garanties de paiement pour un sous-traitant indirect : la délégation de paiement, la caution personnelle et solidaire ?
Le rôle et les responsabilités de « l'entrepreneur principal »
3. Le régime de la cotraitance
Le rôle du mandataire tel que défini par les CCAG
Représentation du groupement auprès du pouvoir adjudicateur
Suivi technique de la prestation et suivi financier du marché
Les conséquences de la défaillance du mandataire : dans son rôle de mandataire et/ou dans son rôle de cotraitant
La responsabilité des cotraitants
La gestion des malfaçons et la mauvaise exécution des prestations : qui est responsable ?
La gestion contentieuse : qui attaquer, sous quelle forme, dans quels délais ?
Les modalités de règlement des litiges prévus par les CCAG
Les paiements des membres du groupement
La distinction en groupements conjoint et solidaire
La rémunération du mandataire
Le contenu des demandes de paiement
La gestion du versement de l'avance et des cessions de créance
Public visé
Responsables et agents chargés de préparer la passation des marchés et d'en suivre les différentes phases
Responsables et agents chargés du contrôle des procédures de passation des marchés
Prérequis
Objectifs de la formation
• Distinguer les notions de cotraitance et de sous-traitance
• Connaître les responsabilités respectives au sein d'un groupement d'entreprises
• Savoir identifier un sous-traitant d'un cotraitant et d'un fournisseur
• Connaître les responsabilités du titulaire et celles du sous-traitant
• Savoir mettre en oeuvre les règles relatives aux groupements et à la sélection des entreprises
• Savoir combiner les notions de marché, de lots et de cotraitance
• Gérer les relations contractuelles avec les groupements
• Accepter les sous-traitants et vérifier la déclaration de sous-traitance
• Gérer les relations financières avec les sous-traitants
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Gérer l'acceptation des sous-traitants
- Mettre en oeuvre le paiement direct des sous-traitants
- Identifier les différentes formes de groupements
- Connaître les responsabilités dans l'exécution du marché
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud