GRH03 - Régime des retraites des fonctionnaires À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Principes et cadre juridique du régime des régimes de retraite

- La nouvelle réglementation des retraites

- Les différents régimes

- Les dispositions modifiées

 

La mise en oeuvre du calcul de la pension

- La validation des services

• Les nouvelles périodes prises en compte

• Le rachat des années d'études

• Le temps partiel pris en compte pour temps plein

• Les services après la limite d'âge

• Les périodes d'interruption ou de réduction d'activité pour élever un enfant

- La liquidation de la pension

• Les périodes prises en compte

• Les bonifications

• La radiation des cadres suivie et non suivie de l'admission à la retraite

• Les trimestres admis en liquidation

- Le calcul de la pension

• La formule

• Comment déterminer le nombre de trimestres nécessaires pour le pourcentage maximum de la pension ?

- Minoration / majoration

 

La durée de l'assurance

- La définition

- Le coefficient de minoration, de majoration

 

Les maximums garantis

- Quand le calculer ?

- Quelle périodes sont prises en compte ?

 

Les dispositifs de retraite anticipée

- La cessation progressive d'activité

- Les carrières longues

- Les travailleurs handicapés

- Les parents de 3 enfants

 

Les règles de cumuls : pensions et revenus

 

Le régime additionnel et compléments de retraite

Public visé

Responsables des ressources humaines, chefs du personnel, responsables des affaires générales, responsables juridiques et financiers, responsables du service des pensions, responsables administration et paie, responsables des pensions, membres des services du personnel, juridique et financier

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

• Connaître les règles de constitution, de calcul, de liquidation des retraites

• Savoir appréhender la durée d'assurance, les minimums garantis, les dispositifs de retraite anticipée, le régime additionnel, les règles de cumuls pension et revenus d'activité

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le régime des retraites

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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