GRH01 - Gérer la paie des agents publics

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Les principes régissant la rémunération
- Les fondements du droit à rémunération : le principe de parité et d'égalité de traitement
- L'importance de la distinction agent de droit public et agent de droit privé
- Le cumul de rémunération (et emploi / retraite)
- Les éléments constitutifs et la forme du bulletin de salaire
- Les règles de paiement des rémunérations
La rémunération individualisée ou au mérite
- Les enjeux de la réforme annoncée de la fonction publique
- La fin annoncée du statut
- Un système complexe à mettre en place
- Les contractuels sont-ils également concernés ?
- Quid de l'interessement collectif ?
Les éléments composant la rémunération d'un agent public
- Distinguer les fonctionnaires payés sur une grille indiciaire et une grille de rémunération
- Distinguer les non titulaires rémunérés sur la base du régime des fonctionnaires de ceux rémunérés par rapport aux règles de droit privé (contrats aidés, assistantes maternelles)
- Le traitement de base
- L'indemnité de résidence
- Le supplément familial de traitement
- La nouvelle bonification indiciaire
- L'indemnité de cherté de vie
Exercice pratique : modes de calcul et calcul des éléments obligatoires
Les incidences des variations de rémunération
- La notion de service non fait
- La retenue pour fait de grève
- Le temps de travail (temps partiel, temps non complet)
- La disponibilité d'office (indemnités journalières et allocation temporaire d'invalidité)
Les éléments ACCÈSsoires et facultatifs
- Les avantages en nature (logement, nourriture…)
- Le régime indemnitaire
• Les différentes primes et leurs modulations
• Distinguer les primes liées au grade de celles liées aux fonctions ou de celles liées à la présence effective sur le poste de travail
• Les nouveautés (prime de fonction et de résultat, GIPA)
Les cotisations sociales et les déclarations sociales
- Les différents régimes de cotisations du régime spécial des fonctionnaires
• à l'assurance maladie et maternité,
• à la caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL)
• au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
• à l'allocation temporaire d'invalidité
- Les cotisations du régime général
• à l'assurance maladie et maternité
• à l'assurance vieillesse
• à l'accident du travail et à la maladie professionnelle
• à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Les cotisations des deux régimes
• La CSG et CRDS
• La contribution de solidarité
• La contribution solidarité autonomie
• La cotisation d'allocations familiales
• aux fonds national d'aide au logement
• aux centres de gestion et au CNFPT
- Les déclarations mensuelles (URSSAF, CNRACL…)
Cas pratique : exemple de calcul de bulletin de salaire en tenant compte de tous ces éléments
Objectifs de la formation
• Comprendre les principes régissant la rémunération et le règles de calcul des paies
• Connaître les éléments principaux et ACCÈSsoires composant la rémunération
• Maîtriser les cotisations sociales et les déclarations sociales
Public visé
DRH, responsables administration du personnel, cadres et agents des services de ressources humaines, des services du personnel et de la paie juridiques, gestionnaires paie, agents des services financiers et comptables chargés du mandatement de la paie
Prérequis
Aucun

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