GRH02 - Congès maladie et risques professionnels des agents publics

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Le cadre juridique de sécurité sociale des fonctionnaires
-- Quelles évolutions juridiques et nouveaux textes ?
• Quel est le champ général d'application du régime ?
• Quelles sont les positions et situations ouvrant droit au régime spécial ?
• Les prestations offertes (indemnités, allocation invalidité temporaire)
• Quelle est la durée maximale de versement des prestations ?
Les situations de congés et de risques professionnels
-- Les différents congés maladie des agents publics
• La reprise à temps partiel thérapeutique
• La disponibilité d'office pour maladie
• Les accidents de service
• La maladie professionnelle
• Les maladies ayant une cause exceptionnelle...
-- Le risque professionnel
• Les accidents de service et les maladies professionnelles
• Les cas d'ouverture de l'accident de service
• L'accident survenu en service ou à l'occasion du service
• L'accident de trajet
• La reconnaissance de l'accident en accident de service
• La protection liée à l'accident de service
Les droits et obligations des agents et de l'Administration : que doit-on et peut-on faire ?
-- Le régime des congés pour indisponibilités physiques : droits, obligations
• Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires en congé de maladie ?
• Les conditions générales d'octroi des congés de maladie
• Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire
• Les différents congés et leurs modalités d'octroi: maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée
• La reprise à temps partiel thérapeutique
• La disponibilité d'office pour maladie (comment gérer les fins de droit)
-- Les procédures et étapes, droits et obligations pour un accident ou une maladie imputable au service
Objectifs de la formation
• Savoir comment gérer les accidents du travail et les congés maladie
• Constituer le dossier accident du travail et son suivi
• Déterminer vos marges d'action et de suivi
Public visé
Responsables des ressources humaines, Directeurs et Chefs du personnel, Directeurs des affaires générales, Directeurs juridiques, Directeurs administratifs, Responsables administration du personnel / paie, Responsables gestionnaires du personnel, Responsables congés et accident du travail, Agents, chargés de missions, juristes et gestionnaires travaillant dans les services de ressources humaines et-ou en charge des congés et accidents du travail.
Prérequis
Aucun

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