FP06 - Le recrutement et la gestion des agents contractuels À distance

Le recours à l'intérim

- Les cas de recours à l'intérim prévus par la loi du 3 août 2009

- Les relations administration / entreprise de travail temporaire / travailleur

 

Faciliter le recrutement des contractuels : les objectifs de la réforme de la fonction publique

- Un recrutement mieux encadré, légitimé mais dérogatoire

- L'ouverture des postes de direction aux contractuels

- Le seul des communes concernées

- Le plan Action publique 2022 viendra t-il à bout des difficultés de la fonction publique ?

 

Le recrutement des agents contractuels

- Les cas de recours aux agents non contractuels : les cas prévus dans le statut et le cas particulier de la reprise des contractuels en cas de transfert d'activité

- La durée du contrat : CDD ou CDI

- La rémunération des agents non titulaires de droit public : fixation et révision

- Les mentions devant figurer au contrat

 

Les droits et obligations des agents non titulaires

- La formation professionnelle

- Les responsabilité

- Le cumul d'activités

- La mise à disposition

 

La cessation des fonctions des agents contractuels

- La survenance du terme du contrat : l'absence de droit au renouvellement

- Les règles relatives à l'indemnisation chômage

- La démission de l'agent

- Le licenciement de l'agent

• Les motifs de licenciement

• Les modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle

• L'indemnité de licenciement

• Les conditions de licenciement d'un stagiaire

• Le cas de l'inaptitude

• Les recours contre la décision de licenciement

- Les hypothèses de titularisation

 

Les contractuels de droit privé

- Les agents des SPIC

- Les contrats aidés

Directeurs et responsables des ressources humaines, directeurs et chefs du personnel, directeurs des affaires générales, directeurs administratifs, directeurs juridiques, responsables en charge du recrutement, et paie, directeurs d'établissement, responsables, juristes et gestionnaires des services de gestion des carrières des agents publics

Aucun

• Connaître les différents cas de recours aux contractuels et aux intérimaires

• Connaître les règles relatives aux rémunérations des contractuels

• Savoir rédiger des actes relatifs au recrutement et à la cessation de fonction des contractuels

• Connaître les dernières décisions jurisprudentielles

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Avocat expert