FP06 - Le recrutement et la gestion des agents contractuels

Dernière mise à jour : 06/01/2021

Description
Le recours à l'intérim
- Les cas de recours à l'intérim prévus par la loi du 3 août 2009
- Les relations administration / entreprise de travail temporaire / travailleur
Faciliter le recrutement des contractuels : les objectifs de la réforme de la fonction publique
- Un recrutement mieux encadré, légitimé mais dérogatoire
- L'ouverture des postes de direction aux contractuels
- Le seul des communes concernées
- Le plan Action publique 2022 viendra t-il à bout des difficultés de la fonction publique ?
Le recrutement des agents contractuels
- Les cas de recours aux agents non contractuels : les cas prévus dans le statut et le cas particulier de la reprise des contractuels en cas de transfert d'activité
- La durée du contrat : CDD ou CDI
- La rémunération des agents non titulaires de droit public : fixation et révision
- Les mentions devant figurer au contrat
Les droits et obligations des agents non titulaires
- La formation professionnelle
- Les responsabilité
- Le cumul d'activités
- La mise à disposition
La cessation des fonctions des agents contractuels
- La survenance du terme du contrat : l'absence de droit au renouvellement
- Les règles relatives à l'indemnisation chômage
- La démission de l'agent
- Le licenciement de l'agent
• Les motifs de licenciement
• Les modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle
• L'indemnité de licenciement
• Les conditions de licenciement d'un stagiaire
• Le cas de l'inaptitude
• Les recours contre la décision de licenciement
- Les hypothèses de titularisation
Les contractuels de droit privé
- Les agents des SPIC
- Les contrats aidés
Objectifs de la formation
• Connaître les différents cas de recours aux contractuels et aux intérimaires
• Connaître les règles relatives aux rémunérations des contractuels
• Savoir rédiger des actes relatifs au recrutement et à la cessation de fonction des contractuels
• Connaître les dernières décisions jurisprudentielles
Public visé
Directeurs et responsables des ressources humaines, directeurs et chefs du personnel, directeurs des affaires générales, directeurs administratifs, directeurs juridiques, responsables en charge du recrutement, et paie, directeurs d'établissement, responsables, juristes et gestionnaires des services de gestion des carrières des agents publics
Prérequis
Aucun

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Détail des horaires :
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