FP02 - Contentieux de la fonction publique

Dernière mise à jour : 06/01/2021

Description
Le contentieux lié à l'entrée dans la fonction publique
- Le recrutement par concours
- Les autres types de recrutement
- Le stage, le licenciement en cours et en fin de stage
- La titularisation et le classement
Les risques au cours du déroulement de la carrière
- Les positions du fonctionnaire : détachement, mise à disposition...
- L'étude sur la réintégration des agents
- L'avancement des fonctionnaires
- L'évaluation / La notation
- La durée et les conditions de travail
Les droits et les obligations des fonctionnaires
- Les droits et les devoirs des agents
- L'identification et la typologie de la faute, l'octroi et le retrait de la protection fonctionnelle (le point sur la jurisprudence la plus récente)
- L'insuffisance professionnelle et l'inaptitude : la préparation du dossier, les illustrations jurisprudentielles
- La mutation d'office dans l'intérêt du service
- La gestion des abandons de poste : la jurisprudence
- L'allongement de la durée des carrières, cumul emploi-retraite : quelles sont les mesures pour favoriser l'emploi des seniors ?
- Le temps partiel
Le contentieux lié au statut des agents contractuels
- Le recrutement des agents contractuels
- La modification des contrats
- La gestion de carrière des agents contractuels : rémunération, redéfinition des contrats, notion de promesse dans la jurisprudence, les CDI dans la fonction publique
- La fin de contrat : le non renouvellement de contrat (fin naturelle) et licenciement (fin conflictuelle)
La gestion des congés pour raison médicale
- Les congés de maladie, de longue durée et de longue maladie
- Les cas des accidents de travail et maladies professionnelles
- Le temps partiel thérapeutique
Les cas de sortie de la fonction publique
- La démission
- La procédure d'abandon de poste
- L'admission à la retraite
- Les cas de radiation des cadres
Objectifs de la formation
• Connaître l'actualité et les réformes
• Faire le point sur les droits et obligations, la protection fonctionnelle et les aspects disciplinaires
• Maîtriser le recrutement et le déroulement des carrières
• Identifier les règles fondamentales des agents contractuels et des non-titulaires
• Dresser un panorama des règles applicables actuelles en matière de droit et de contentieux
Public visé
Agents, chargés de missions, juristes et gestionnaires travaillant dans les services de ressources humaines et les services de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux
Prérequis
Aucun

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