MP65 Les marchés publics d'assurances

Dernière mise à jour : 30/03/2021

Description
LE CHOIX DE LA FORME CONTRACTUELLE
- Les sources légales et réglementaires
- Les sources jurisprudentielles
- Le code des assurances
- La circulaire du 24/12/2007 sur la passation des marchés publics d'assurances
- Le guide de l'OEAP de juin 2008

LA RÉDACTION DU CAHIER DES CHARGES
- Le recours à un prestataire extérieur
- Les prestations concernées
- L'auto assurance : définition, risques
- Les franchises et les primes
- La sinistralité
- La durée et les reconductions d'un marché d'assurances
- Les composantes du prix et son évolution
- Quel allotissement ?
- Faut-il des variantes et des options ?

LA PASSATION DU MARCHÉ
- Comment déterminer le montant du marché : la notion de service homogène et les assurances
- Le choix de la procédure : MAPA, appel d'offres ou dialogue compétitif
- Le recours à l'urgence est-il justifiable ?
- Le choix des candidats : les pièces à demander, le cas des courtiers

LA MISE AU POINT DU MARCHÉ ET LA NOTIFICATION D'UN MARCHÉ
D'ASSURANCES

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ
- La variation du prix
- La prise en compte de l'évolution des risques
- La prévention et la gestion des litiges
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Connaître les dispositions applicables aux contrats d'assurances
• Organiser une consultation
• Gérer les relations avec un courtier ou un agent
• Négocier et rédiger le contrat
Public visé
Personnels ayant à passer ou à contrôler des marchés d'assurances
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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  • 15/09/21
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