MP64 Les marchés publics de maintenance d'équipements et de matériels

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Les références normatives
La terminologie de la maintenance
Les indicateurs de maintenance
Les différents niveaux et catégories de maintenance
- La maintenance préventive
- La maintenance corrective
- Les cinq niveaux de maintenance

LE CHOIX DE LA FORME CONTRACTUELLE
Présentation des différentes formes de contrats
Étude des formes de contrats susceptibles d'être mis en oeuvre en fonction de la nature des prestations de maintenance

- La maintenance commandée séparément d'un marché de fournitures
- La maintenance intégrée dans un marché de fournitures
- Le cas particulier des travaux

CHOISIR LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE ADAPTÉE
Rappel des seuils et des procédures de mise en concurrence
Les modalités de consultation des opérateurs économiques

- Le cas des mises en concurrence ouvertes : les contrats de maintenance susceptibles d'être attribués séparément de toute livraison ou mise en oeuvre
- Le cas des marchés ne pouvant être confiés que à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques ou au respect droit exclusivité

LA PRÉPARATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
- La maintenance susceptible d'être attribuée séparément de toute livraison ou mise en oeuvre
- Les prestations de maintenance ne pouvant être exécutées que par le fournisseur initial ou son réseau
La mise au point du règlement de consultation et la détermination des critères de sélection pertinents et des documents susceptibles d'être demandés aux candidats
La rédaction du cahier des charges
- L'inventaire de départ (le recensement des points de maintenance, l'expertise technique)
- Les clauses d'un CCAP type
- L'élaboration d'un plan de maintenance préventive
- Déterminer les articles nécessaires à la maintenance (consommables, pièces de rechange, pièces à remplacement programmé, pièces à remplacement non programmé...)
- La définition des fournitures nécessaires
• Les principes
• Les dérogations utilisables pour le remplacement de pièces et parties d'équipement
Les prix dans un marché de maintenance préventive
- La partie forfaitisable
- Les prestations hors forfait
La durée pertinente du marché : comment la déterminer
Les clauses liées à la qualité des interventions

- Les astreintes
- Les exigences de réactivité
Le régime des garanties
- Les différents types de garantie légale
- Les garanties contractuelles
Les clauses liées au paiement des interventions
- Pour les interventions programmées
- Pour les interventions déclenchées
Étude de cas : de l'avis de publicité à la mise au point du DCE

LE SUIVI DE L'EXÉCUTION
- Rédiger un questionnaire d'évaluation d'une entreprise
- Les clauses obligatoires à prévoir dans le CCAP
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Connaître les différentes catégories de maintenance
• Savoir mettre en oeuvre les procédures prévues pour l'achat de prestations de maintenance
• Savoir rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance
Public visé
Personnels des services des marchés publics
Prérequis
Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

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