FA08 - Les marchés publics de maintenance d'équipements et de matériels Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

Description

visuel

INTRODUCTION

Les références normatives

La terminologie de la maintenance

Les indicateurs de maintenance

Les différents niveaux et catégories de maintenance

- La maintenance préventive

- La maintenance corrective

- Les cinq niveaux de maintenance

 

LE CHOIX DE LA FORME CONTRACTUELLE

Présentation des différentes formes de contrats

Étude des formes de contrats susceptibles d'être mis en oeuvre en fonction de la nature des prestations de maintenance

- La maintenance commandée séparément d'un marché de fournitures

- La maintenance intégrée dans un marché de fournitures

- Le cas particulier des travaux

 

CHOISIR LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE

Rappel des seuils et des procédures de mise en concurrence

Les modalités de consultation des opérateurs économiques

- Le cas des mises en concurrence ouvertes : les contrats de maintenance susceptibles d'être attribués séparément de toute livraison ou mise en oeuvre

- Le cas des marchés ne pouvant être confiés que à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques ou au respect droit exclusivité

 

LA PRÉPARATION DU DOSSIER DE CONSULTATION

La maintenance susceptible d'être attribuée séparément de toute livraison ou mise en oeuvre

Les prestations de maintenance ne pouvant être exécutées que par le fournisseur initial ou son réseau

La mise au point du règlement de consultation et la détermination des critères de sélection pertinents et des documents susceptibles d'être demandés aux candidats

La rédaction du cahier des charges

- L'inventaire de départ (le recensement des points de maintenance, l'expertise technique)

- Les clauses d'un CCAP type

- L'élaboration d'un plan de maintenance préventive

- Déterminer les articles nécessaires à la maintenance (consommables, pièces de rechange, pièces à remplacement programmé, pièces à remplacement non programmé...)

- La définition des fournitures nécessaires

• Les principes

• Les dérogations utilisables pour le remplacement de pièces et parties d'équipement

Les prix dans un marché de maintenance préventive

- La partie forfaitisable

- Les prestations hors forfait

La durée pertinente du marché : comment la déterminer

Les clauses liées à la qualité des interventions

- Les astreintes

- Les exigences de réactivité

Le régime des garanties

- Les différents types de garantie légale

- Les garanties contractuelles

Les clauses liées au paiement des interventions

- Pour les interventions programmées

- Pour les interventions déclenchées

Étude de cas : de l'avis de publicité à la mise au point du DCE

 

LE SUIVI DE L'EXÉCUTION

Rédiger un questionnaire d'évaluation d'une entreprise

Les clauses obligatoires à prévoir dans le CCAP

 

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Responsables et agents des services administratifs et techniques en charge de la passation et de l'exécution des marchés publics de maintenance.

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

  • Connaître les différentes catégories de maintenance
  • Savoir mettre en oeuvre les procédures prévues pour l'achat de prestations de maintenance
  • Savoir rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaitre les différentes catégories de maintenance
  • Être capable de mattre en oeuvre les procédures prévues pour l'achat de prestations de maintenance
  • Être en mesure de rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions

  • 24/03/25 → 25/03/25 À distance
  • 03/11/25 → 04/11/25 À distance

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