ENV01 - Le droit de l'environnement

Description
Les sources et l'actualité de la réglementation environnementale
- Les sources du droit de l'environnement
• La hiérarchie et l'articulation des textes
• Quels sont les textes à prendre en compte ?
• Panorama des dernières directives et textes législatifs et réglementaire en droit français
Administration : prise en compte et application du droit de l'environnement
- Les installations classées
- La gestion des sites et sols pollués
- Le droit de l'eau
- La loi sur l'air
- La politique énergétique : les schémas régionaux des énergies renouvelables
- L'information environnementale
L'actualité des déchets
- La politique en matière de déchets
- La réglementation et planification
L'actualité du contentieux et nouvelles responsabilité en matière d'environnement
- Le contentieux général
- Un contentieux spécial : le contentieux des installations classées
- La responsabilité environnementale
Objectifs pédagogiques
• Connaître les sources du droit de l'environnement
• Connaître les principaux textes en vigueur notamment dans le domaine des installations classées, déchets, eau, air...
• Connaître les différents acteurs publics
• Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaire
Public visé
Cadres et agents des services juridique, urbanisme, environnement, développement durable, contentieux, technique de l'État, des collectivités locales, EPCI et établissements publics
Pré-requis
Aucun

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