ENV02 - Gestion et réglementation des déchets

Description
Appréhender les différentes catégories de déchets
- Les différentes catégories de déchets industriels
• Les déchets industriels non dangereux
• Les déchets industriels dangereux
• Les autres déchets industriels
- Les autres catégories de déchets
La réglementation (droit international, communautaire, français)
- Les principales réglementations des déchets industriels
- La nomenclature des déchets
Exercice : rechercher le code nomenclature de différents déchets
- La réglementation des installations classées
- Le transport par route de déchets
La réglementation des déchets dangereux
- Les procédures applicables aux déchets dangereux
- Le transport de déchet dangereux
La responsabilité du producteur des déchets
- Les infractions aux réglementations
- Les différentes polices
- Les grands principes de responsabilité
Les filières et acteurs
- Les filières de traitement
• Les filières de valorisation
• Les installations de stockage
• L'incinération des déchets industriels -
Les traitements physico-chimiques
- Les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets
Le contentieux des déchets
- Le contentieux administratif
- Le contentieux pénal
Exercice de synthèse des procédures et risques concernant l'exploitation, la gestion et le transport de déchets
Objectifs pédagogiques
• Être en mesure d'appréhender les différentes catégories de déchets
• Connaître la réglementation en vigueur
• Connaître la responsabilité du producteur des déchets
• Connaître les filières de traitement
• Connaître les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets
Public visé
Cadres et agents des services juridique, déchets, environnement, développement durable, contentieux, technique des collectivités locales, EPCI et établissements publics
Pré-requis
Aucun

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