URB03 - Panorama des procédures d'aménagement À distance
Dernière mise à jour : 22/09/2025
Description
1.Apprécier les différents outils de l'aménagement opérationnel offerts par le Code de l'urbanisme
- Panorama des outils juridiques : la ZAC, le lotissement, l'AFU, le permis de construire, le permis valant divisions, le permis groupé
- Les caractéristiques et le champ d'application de chaque instrument
- Les avantages de chacun
- L'intérêt de recourir aux outils financiers : l'opportunité de recourir à chaque instrument et les critères de choix
- La taxe d'aménagement
- La participation en ZAC
- La convention de PUP
- Les autres possibilités de financement : la participation pour voies et réseaux, la reprise des équipements propres...
2. Articuler les différentes procédures d'aménagement entre elles
- La coordination avec les documents d'urbanisme
- L'adaptation des documents d'urbanisme à l'opération envisagée
- La compatibilité du projet d'aménagement avec la procédure d'urbanisme
- L'évolution du document d'urbanisme
- Les études préalables à l'opération
- Les études obligatoires
- Les études facultatives
- La concertation
- Utiliser la ZAC
- Distinguer la ZAC du lotissement
- Recourir aux outils de divisions foncières
- Les opérations d'aménagement pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement
3. Réaliser ou faire réaliser son opération
- La régie
- Le mandat
- La concession d'aménagement
- La cession foncière avec charges d'intérêt général
- Les partenariats publics privés
- Tableau comparatif et critères de choix
Public visé
Directeur et responsable de service urbanisme, directeur et responsable de l'aménagement et de l'action foncière, directeur et responsable de service juridique, directeur et responsable de programme immobilier, juriste, directeur et responsable des grands projets, promoteur, agence d'urbanisme
Prérequis
Connaître les bases de la réglementation de l'urbanisme ou avoir suivi la formation « Droit de l'urbanisme »
Objectifs de la formation
• Identifier les différentes procédures d'aménagement et leurs avantages comparatifs
• Savoir utiliser les outils de divisions foncières
• Etre en mesure de faire le choix de la procédure la plus adaptée à son projet d'aménagement
• Cerner l'articulation des différentes procédures
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert