URB01 - La loi climat et résilience À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

1. Présentation générale du dispositif

  • La genèse de la loi du 22 août 2021
  • Les objectifs de la loi : « verdir » la société française
  • Les thématiques qui vont faire l'objet de mesures contraignantes : les modes de consommation, les transports, le logements, l'alimentation, la production et de travail.
  • Date d'entrée en vigueur du dispositif
  • Les obligations préexistantes

 

2. Les mesures générales prévues par la loi

  • La création du nouveau délit général de pollution des milieux / ECOCIDE
  • Favoriser le développement des énergies renouvelables 
  • L'intensification de la lutte contre les passoire énergétiques
  • Le renforcement des obligations des vendeurs de biens immobiliers
  • L'accélération des travaux de rénovation des immeuble en copropriété

 

3. L'établissement d'une stratégie d'adaptation

  • Identifier les risques
  • Identifier des objectifs concrets, réalistes et mesurables
  • Créer les outils de mesure et de suivi

 

4. Les impacts de la Loi climat résilience sur la commande publique

Loi et décrets d'application et projection de ses impacts sur les contrats à venir 

 

 

5. Exposé du régime juridique du zéro artificialisation nette

  • La déclinaison de l'objectif à 2030 
  • L'objectif à 2050 
  • Les décrets d'application 
  • Les enjeux juridiques à venir pour l'adaptation des documents d'urbanisme 
  • Mise en situation : passer un marché public en 2026

 

6. Mise en œuvre concrète du dispositif « ZAN »

  • Rappel des fondements techniques et réglementaires de la démarche
  • Rappel du triptyque Eviter Réduire Compenser (ERC),
  • Esquisse des problématiques auxquelles vont être confrontés les différents acteurs et en particulier l'atteinte d'un Zéro Artificialisation Nette
  • Présentation des différentes fonctionnalités des sols et de la façon de les caractériser,
  • Présentation d'exemples de désartificialisation des sols et de reconstitutions de néo / techno sols.

Public visé

Agents en charge du montage des opérations immobilières

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Décrypter l'intégralité des impacts de la loi Climats-résilience
  • Identifier et maîtriser les nouveaux instruments juridiques et stratégiques
  • Définir une stratégie d'adaptation aux risques climatiques 
  • Identifier les impacts sur l'Établissement public foncier
  • Compétences acquises à l'issue de la formation

    • identifier l'impact de la Loi Climat et résilience sur l'activité d'un l’Établissement public foncier
    • Identifier les risques juridiques
    • Comprendre le régime juridique du "Zéro Artificialisation Nette"
    • Mettre en oeuvre le dispositf "ZAN"

    Modalités pédagogiques

    La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.

    Moyens et supports pédagogiques

    Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

    Modalités d'évaluation et de suivi

    QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

    Cas pratiques

    Tour de table

    Evaluation à chaud

    Profil du / des Formateur(s)

    Avocat expert

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