DRP03 Le droit de la famille À distance

1.L'union libre / le concubinage

L'union libre : risques et avantages

La rupture de l'union libre et les conséquences pécuniaires

Cas pratique : la rupture d'union libre, le règlement des conséquences patrimoniales et financières

2. Le pacte civil de solidarité

Le contrat de PACS

Le rôle du juge et la célébration

L'exécution du contrat de PACS

La rupture du PACS et ses conséquences

Cas pratique : la rupture du PACS, le règlement des conséquences patrimoniales et financières

3. Le mariage

Le mariage : conditions, l'actualité

Le mariage : un contrat (les différents régimes matrimoniaux)

Cas pratique : détermination du contrat de mariage adapté a à la situation de différents couples pris en exemple

Le mariage : obligations

Les différentes procédures de divorces : (le consentement mutuel et les divorces contentieux)

Les effets du divorce sur les parents

Exercice pratique : analyse d'une convention de divorce par consentement mutuel

4. L'enfant du couple : La place de l'enfant dans toutes les sortes de couples pendant la vie commune et après la vie commune

L'autorité parentale

L'obligation alimentaire et de soins

Post divorce / séparation : le devenir de l'enfant (exercice de l'autorité parentale, obligation alimentaire, domicile de l'enfant)

L'effet de la majorité de l'enfant

Cas pratique : rédaction d'une requête en fixation ou en modification de mesures concernant un enfant naturel ou légitime

5. Les institutions

Le Juge d'Instance dans le cadre du PACS

Le Juge aux affaires familiales (organisation de la juridiction, compétence et procédure)

Le Juge des Enfants (organisation de la juridiction, compétence civile et procédure)

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'aide sociale à l'enfance (ASE)

• Maîtriser les fondamentaux du droit de la famille

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud