RE10 - Le dialogue compétitif À distance
Dernière mise à jour : 29/10/2025
Description
1. Le cadre réglementaire du dialogue compétitif
Les conditions de recours au dialogue compétitif : exemples de cas d'utilisation
Dialogue compétitif et partenariat d'innovation
2. La préparation et le lancement de la consultation
La définition du programme et des performances attendues
La rédaction du cahier des charges fonctionnel
Le contenu de l'avis : focus sur les critères de sélection des candidatures
Les mesures de publicités obligatoires : modalités, délais, supports
3. La sélection des candidats
Les documents exigibles pour garantir la recevabilité de la candidature
La possibilité de « rattraper » les candidatures incomplètes
Cotraitance, sous-traitance : quelles sont les possibilités d'invoquer les moyens d'autres entreprises, quels sont les documents à produire par les candidats ?
Analyse des capacités professionnelles, techniques et financières : présentation de la méthodologie
4. Le déroulement du dialogue
L'invitation à la participation au dialogue : contenu
L'audition et le dialogue avec les candidats : jusqu'où l'acheteur peut-il aller ?
La traçabilité des discussions : le formalisme à prévoir
La fin du dialogue : quand et comment décider de mettre un terme aux discussions
Les compléments d'information susceptibles d'être demandés aux candidats après la clôture du dialogue
5. L'attribution du marché
Les critères de sélection : le choix de critères appropriés à l'objet du marché, l'utilisation des critères sociaux et environnementaux
La méthode de sélection : études des différentes méthodes validées par la jurisprudence
La notation des critères : comment apprécier les critères techniques à leur juste valeur, comment ne pas renforcer le poids du critère « prix » lors de l'analyse ?
Le traitement des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables : la conduite à tenir selon la procédure mise en oeuvre
La mise au point de l'offre retenue : principes, modalités pratiques et limites
6. La conclusion de la consultation
La justification du choix
Les points clefs de la rédaction du rapport de présentation
L'information des candidats dont l'offre n'a pas été retenue : forme et contenu
Le contrôle exercé par le juge sur le choix de l'offre
Les formalités préalables à la notification du marché
Le délai de suspension : les procédures concernées, le décompte du délai
La communication des attestations fiscales et sociales par le candidat retenu
La notification de l'acceptation de l'offre : formalité obligatoire pour la prise d'effet du marché
La publication de l'avis d'attribution : les obligations de l'acheteur, l'intérêt de publier un avis
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
• Connaître les cas de recours à la procédure de dialogue compétitif
• Maîtriser le formalisme de la procédure
• Connaître le contenu du cahier des charges fonctionnel
• Savoir organiser le lancement de la procédure
• Préparer et gérer l'audition des candidats
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Savoir mettre en oeuvre la procédure de dialogue compétitif
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud