MP85 Atelier de rédaction et de mise en oeuvre des clauses d'engagement d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
- Rappel des missions de maîtrise d'oeuvre et de leur contenu
- L'enveloppe travaux du maître d'ouvrage et le montant provisoire de rémunération du maître d'oeuvre

EXERCICE
• Estimation du montant de rémunération du maître d'oeuvre
• Calcul du montant de l'indemnité à verser aux candidats
- Les modalités de fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d'avant-projet

EXERCICE
• Rédaction de la clause de fixation de la rémunération définitive
• Calcul de la rémunération définitive du maître d'oeuvre
• Les modifications apportées aux programmes par le maître d'ouvrage
• Limite et conséquences
• La gestion de l'imprévision notamment dans une opération de réhabilitation
• La rédaction de l'avenant concernant la rémunération définitive du maître d'oeuvre
- Les modalités selon lesquelles sont arrêtés le coût prévisionnel des travaux, le seuil de tolérance, l'engagement du maître d'oeuvre et les conséquences en cas de dépassement du seuil de tolérance

EXERCICE
• Rédaction de la clause du cahier des clauses administratives particulières
• Les vérifications du respect des engagements du maître d'oeuvre
• La prise en compte des variations économiques
• La mise en place des mesures coercitives
• Les courriers à rédiger
• La rédaction de l'avenant
- L'engagement du maître d'oeuvre de respecter le coût qui résulte des marchés de travaux, le nouveau seuil de tolérance
- Le contrôle du respect de cet engagement et les mesures coercitives

EXERCICE
• Rédaction de la clause du cahier des clauses administratives particulières
• Les vérifications du respect des engagements du maître d'oeuvre
• La prise en compte des variations économiques
• La mise en place des mesures coercitives
• Les courriers à rédiger
• Le décompte des pénalités
Objectifs de la formation
• Savoir rédiger et mettre en oeuvre les clauses d'engagement d'un marché de maîtrise
• Apprécier la fixation des modalités de rémunération
• Être en mesure de rédiger les courriers nécessaires
Public visé
Chefs de projet, ingénieurs, personnels dirigeant un service ou chargés de la passation ou de la gestion des marchés de maîtrise d'oeuvre
Prérequis
Avoir suivi la formation mp75

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